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Economie
Retraites : les grands axes de la réforme...
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Le système universel de retraite remplacera les 42 régimes de retraite existants (régimes de base et régimes complémentaires obligatoires). Il garantira pour tous les assurés la prise en compte de leurs revenus d'activité dans la limite de 3 plafonds de la sécurité sociale...

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Le règlement intérieur dans les entreprises...
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Obligatoirement établi dans les entreprises ou établissements employant habituellement au moins 20 salariés, le règlement intérieur fixe des règles dans les domaines de l'hygiène et la sécurité et la discipline. En matière disciplinaire, il contient nécessairement un certain nombre de clauses, lesquelles ne...

Fiche société
OLIVIER PERROT PHOTOGRAPHE
OLIVIER PERROT PHOTOGRAPHE
Photographe entreprise Paris. Photographe et retoucheur indépendant entièrement polyvalent. Depuis 30 ans, je raconte des histoires en images pour illustrer et permettre la communication des entreprises et des entrepreneurs.
COORDONNEES

Péniche , Face au 55 Quai du Halage, 92500 RUEIL-MALMAISON

Tél.: 06 08 67 83 66
Site Internet : http://www.photographe-perrot.com
Module HaOui : http://www.photographe-entreprise-paris.fr
INFORMATIONS
Président : Olivier Perrot
Eff.: 1
APE : 9002Z
Création : 2013
Siret : 79980810000017
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Local commercial : préemption et honoraires d'agence...
28/08/18-Local commercial : préemption et honoraires d'agence...

Le propriétaire d'un local commercial décide de le vendre et mandate une agence immobilière qui trouve un acquéreur. Parallèlement, le propriétaire informe le locataire de la vente du bien. Ce dernier, comme l'article L. 145-46-1 le stipule, décide d'utiliser son droit de préemption pour acquérir le bien au prix fixé...

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Frais d'avocats : ils doivent être payés même si aucune convention d'honoraires n'a été signée...
21/08/18-Frais d'avocats : ils doivent être payés même si aucune convention d'honoraires n'a été signée...

Depuis 2015, la signature d'une convention d'honoraire entre le client et son avocat est obligatoire. Mais si tel n'est pas le cas, la Cour de cassation estime que le client doit tout de même payer l'avocat pour le travail effectivement accompli...