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Economie
Les riches et la théorie du ruissellement...
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Une étude réalisée par l'organisation Oxfam laisse entendre que 26 milliardaires posséderaient autant que 3,8 milliards des plus pauvres de la planète. Cette comparaison apparait au premier abord comme effarante. Rappelons toutefois que la fortune de ces milliardaires est avant tout constituée pour...

Droit des faillites...
Réserve de propriété et liquidation judiciaire...
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Une société est mise en liquidation après avoir reçu pour 107 486 € de marchandises, sous réserve de propriété, qu'elle n'a pas réglées. Le vendeur des marchandises revendique la marchandise auprès du liquidateur. Sans réponse de ce dernier, le vendeur s'adresse au juge...

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Articles en archives
Economie
Réductions et exonérations fiscales pour les repreneurs d'entreprise...
27/11/18-Réductions et exonérations fiscales pour les repreneurs d'entreprise...

Pour favoriser la pérennité des entreprises en cours de reprise, les repreneurs bénéficient d'aides fiscales, réductions ou exonérations d'impôts, soumises à conditions. Ces différentes réductions d'impôts ne sont pas cumulables...

Droit social
Plates-formes numériques et livreur à vélo : requalification du contrat de travail...
04/12/18-Plates-formes numériques et livreur à vélo : requalification du contrat de travail...

Par un arrêt rendu le 28 novembre 2018, la chambre sociale de la Cour de cassation statue pour la première fois sur la qualification du contrat liant un livreur à une plate-forme numérique...