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Toute la newsletter du 21/05/19
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Economie
Riche, classe moyenne, pauvre : comment se situer ?...
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Comment situer les catégories populaires, moyennes et aisées en fonction de leurs revenus et de la taille du ménage ? À quel niveau est-on riche, pauvre ou moyen ? Les estimations de l'Observatoire des inégalités... ...

Droit des affaires
La rupture sans préavis d'une relation commerciale établie peut être justifiée...
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Le code de commerce sanctionne la rupture brutale des relations commerciales établies. La Cour de cassation a du examiner le cas d'un contrat signé entre un mandant et un mandataire. Dans ce contrat il est prévu la possibilité pour le mandant de dénoncer...

Fiche société
L'OFFICE DES FORMALITES
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Formalités annonces légales Paris. Domiciliation commerciale. Vous rédigez les actes, nous effectuons les formalités. Partenariat privilégié avec deux des principaux acteurs de l’annonce légale, Le Parisien et Le Nouvel Économiste. Publication de vos annonces légales, vers la totalité des journaux habilités, sur toute la France.
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TĂ©l.: 01 42 72 19 99
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Président : Sabino Serrano Segovia
DG : Didier Sonnette
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Création : 1993
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Articles en archives
Droit des sociétés
Révocation de gérant : le juge peut nommer un mandataire...
02/04/19-Révocation de gérant : le juge peut nommer un mandataire...

Un associé majoritaire d'une SARL demande au gérant de convoquer une assemblée générale pour le révoquer. Ce dernier ne le fait pas et l'associé majoritaire demande au juge de nommer un mandataire pour pallier à la carence du dirigeant. La Cour de cassation estime que dès lors que le gérant...

Economie
Dépôt de bilan, les formalités...
16/04/19-Dépôt de bilan, les formalités...

Lorsqu'une entreprise se trouve en situation de cessation des paiements (quand elle est dans l'impossibilité de régler ses dettes avec son actif disponible), elle doit effectuer une déclaration de cessation des paiements, appelée « dépôt de bilan », auprès du tribunal de commerce ou du tribunal de grande instance...