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Economie
Réforme du code du travail : les élus du personnel (4/4)...
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Le gouvernement a présenté, le 31 août 2017, le texte des ordonnances qui réforment le code du travail ainsi que 36 mesures concrètes et opérationnelles pour l'emploi, les entreprises et les salariés en France. Focus sur les 6 mesures qui concernent les élus...

Droit social
Licenciement sans cause réelle et sérieuse : le nouveau barème des indemnités prud'homales...
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Le montant des indemnités de licenciement versées par le Conseil des prud'hommes, en cas de licenciement dénué de cause réelle et sérieuse, vient d'être officiellement fixé. Ce barème ne s'applique pas en cas de licenciement nul (violation d'une liberté fondamentale, harcèlement, etc.), le...

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L'OFFICE DES FORMALITES
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Jean-Marc Ayrault et l'affaire Omnic...
15/08/17-Jean-Marc Ayrault et l'affaire Omnic...

L'affaire OMNIC évoque les conséquences de la gestion de l'association du même nom créée en septembre 1989 et présidée par le maire socialiste de Nantes nouvellement élu Jean-Marc Ayrault, qui le conduisirent à être condamné à 6 mois de prison avec sursis...

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Code du travail : les mesures de flexibilité (2/4)...
12/09/17-Code du travail : les mesures de flexibilité (2/4)...

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