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Toute la newsletter du 20/11/18
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Articles à la une
Fiscalité
Comment fonctionne le prélèvement forfaitaire unique (PFU) ?...
Comment fonctionne le prélèvement forfaitaire unique (PFU) ?...

Depuis le 1er janvier 2018, un prélèvement forfaitaire unique (PFU) dit « flat tax » s'applique aux revenus du capital. Comment fonctionne-t-il ? Quels sont les placements concernés ? Explications... ...

Droit des sociétés
Actionnaires : l'abus de majorité...
Actionnaires : l'abus de majorité...

Deux associés vendent leur part de société à un troisième associé qui devient gérant et perçoit pendant plusieurs années des dividendes qui sont crédités sur son compte courant d'associé. Mais la cession des parts est annulée en justice et les associés vendeurs révoquent...

Fiche société
L'OFFICE DES FORMALITES
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Formalités annonces légales Paris. Domiciliation commerciale. Vous rédigez les actes, nous effectuons les formalités. Partenariat privilégié avec deux des principaux acteurs de l’annonce légale, Le Parisien et Le Nouvel Économiste. Publication de vos annonces légales, vers la totalité des journaux habilités, sur toute la France.
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Articles en archives
Fiscalité
Hausse des carburants et du tabac : abus du « droit d'accise » ?...
06/11/18-Hausse des carburants et du tabac : abus du « droit d'accise » ?...

Le droit d'accise est un impôt indirect perçu sur la consommation, parfois aussi sur le seul commerce de certains produits, en particulier le tabac, l'alcool et le pétrole et ses dérivés...

Droit des contrats
Des courriels peuvent avoir la mĂŞme valeur qu'un contrat Ă©crit...
02/10/18-Des courriels peuvent avoir la mĂŞme valeur qu'un contrat Ă©crit...

Après des échanges par mail, un mandataire réalise une prestation pour une entreprise. Celle-ci refuse de régler la prestation au motif que le code applicable exige un contrat écrit et d'autre part que les mentions obligatoires ne sont pas regroupées dans un seul document. La Cour de cassation rejette l'argumentation...