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Toute la newsletter du 16/01/18
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Economie
La rupture conventionnelle collective...
La rupture conventionnelle collective...

Dans le cadre fixé par le code du travail, un accord collectif peut prévoir une rupture conventionnelle collective conduisant à une rupture du contrat de travail d'un commun accord entre l'employeur et le salarié. Cet accord collectif, qui doit faire l'objet d'une validation...

Droit du travail
Pas de licenciement pour invalidité...
Pas de licenciement pour invalidité...

Une salarié placée en invalidité est licenciée pour inaptitude physique et faute lourde. La Cour de cassation a jugé que la mise en invalidité n'était pas suffisante pour justifier d'une inaptitude physique. Le licenciement a été déclaré nul... ...

Fiche société
LE GOURMET PRO
LE GOURMET PRO
Plats mijotés France. Commercialisation et distribution de plats mijotés par des artisans producteurs : viande & poisson, légumes cuisinés, risotto et fruits cuisinés. Retrouver le goût des bonnes choses et faire découvrir le savoir-faire de la tradition culinaire française au plus grand nombre.
COORDONNEES

21 rue Albert 1er, 92600 ASNIERES-SUR-SEINE

Tél.: 01 84 20 41 05 ou 06 17 78 70 57
E-mail : contact@legourmetpro.com
Site Internet : http://www.legourmetpro.com
Module HaOui : http://www.plats-mijotes-france.com
INFORMATIONS
Président : fondateur: Pierre-Yves Fabre
Eff.: 4
APE : 4638B
Création : 2013
Siret : 48457264900016
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Articles en archives
Voeux
Bonne année !
02/01/18-Bonne année !

HaOui vous présente ses meilleurs vœux pour cette nouvelle année. Nul doute qu'elle sera riche en événements que nous aurons plaisir à décortiquer pour vous. Afin de partager avec vous notre regard et les sources que nous aurons su dénicher.
Merci de votre fidélité. ...

Droit
Salarié harceleur : l'employeur peut se constituer partie civile...
05/12/17-Salarié harceleur : l'employeur peut se constituer partie civile...

Si, dans l'exercice de son travail, un salarié commet une faute reconnue comme infraction pénale, l'employeur peut se constituer partie civile au pénal afin de demander réparation du préjudice subi. C'est le cas dans cette affaire où la chambre criminelle de la Cour de cassation a validé le paiement de...