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Economie
Retraites : les grands axes de la réforme...
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Le système universel de retraite remplacera les 42 régimes de retraite existants (régimes de base et régimes complémentaires obligatoires). Il garantira pour tous les assurés la prise en compte de leurs revenus d'activité dans la limite de 3 plafonds de la sécurité sociale...

Droit du travail
Le règlement intérieur dans les entreprises...
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Obligatoirement établi dans les entreprises ou établissements employant habituellement au moins 20 salariés, le règlement intérieur fixe des règles dans les domaines de l'hygiène et la sécurité et la discipline. En matière disciplinaire, il contient nécessairement un certain nombre de clauses, lesquelles ne...

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IN OCTAVO CONSEIL
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Communication e-learning formation Paris. Communication pédagogique, e-learning/foad. Conseil, stratégie, ingénierie pédagogique, scénarisation et multimédia. Administration interne-externe, administration déléguée, gestion de projet, internationalisation , formation.
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4 rue Louis Blériot, 78130 LES-MUREAUX

Tél.: 01 30 99 88 44
Fax : 01 30 99 78 53
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Gérant : et dirigeant : Luis Camacho
Eff.: 5
APE : 7022Z
Création : 1995
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Articles en archives
Droit du travail
Menacer de mort son employeur est un motif de licenciement pour faute lourde...
18/09/18-Menacer de mort son employeur est un motif de licenciement pour faute lourde...

Suite à une plainte pour détournement de fonds, un salarié, à l'occasion d'une confrontation à la gendarmerie, simule un geste d'égorgement vis à vis de son employeur. Il est ensuite licencié pour faute lourde. Après contestation du salarié en justice, la Cour d'appel puis la Cour de cassation confirment le...

Droit social
Accident durant un séminaire d'entreprise : c'est un accident du travail...
04/09/18-Accident durant un séminaire d'entreprise : c'est un accident du travail...

Une salariée avait eu un accident sportif durant une journée laissée libre par son employeur lors d'un séminaire. Selon l'assurance maladie, il ne s'agissait pas d'un accident professionnel car la salariée au moment du sinistre n'était pas sous l'autorité de son employeur. La Cour de cassation ne l'a pas entendu...