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Economie
Protection des données : les TPE/PME concernées dès le 25 mai prochain...
Protection des données : les TPE/PME concernées dès le 25 mai prochain...

La CNIL et Bpifrance s'associent pour accompagner les TPE et PME dans leur appropriation du Règlement européen sur la protection des données (RGPD). Le RGPD entre en application le 25 mai 2018. La CNIL, régulateur des données personnelles et Bpifrance, partenaire des entreprises,...

Droit des cautions
L'omission d'un mot dans les mentions manuscrites obligatoires ne conduit pas nécessairement à l'invalidation de l'engagement de caution...
L'omission d'un mot dans les mentions manuscrites obligatoires ne conduit pas nécessairement à l'invalidation de l'engagement de caution...

Dans cette affaire la caution avait omis d'écrire le mot « principal » dans les mentions manuscrites obligatoires de son engagement de caution. La Cour de cassation a jugé que l'omission de ce mot n'était qu'une erreur matérielle qui n'affecte ni le sens...

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Agence immobilière Paris 14, ventes et locations. Isabelle et François Spiral utilisent leur double compétence en matière d'immobilier. L'atelier d'architecture de François permet à Isabelle de valider la qualité technique de la construction des produits qu'elle commercialise.
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Articles en archives
Droit social
Solde de tout compte : le détail des sommes doit être dans le reçu pour solde de tout compte...
13/03/18-Solde de tout compte : le détail des sommes doit être dans le reçu pour solde de tout compte...

Pour que le solde de tout compte ait l'effet d'une renonciation à toute réclamation ultérieure, il faut que le détail des éléments de rémunération et d'indemnisation soient dans le reçu pour solde de tout compte et non renvoyés à une annexe...

Economie
Cessation d'activité : les conséquences fiscales...
10/04/18-Cessation d'activité : les conséquences fiscales...

La cessation d'activité d'une entreprise peut résulter des causes diverses : départ en retraite, vente de l'entreprise, décès de l'exploitant. Quelles sont les incidences fiscales ?...