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Articles à la une
Economie
La rupture conventionnelle collective...
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Dans le cadre fixé par le code du travail, un accord collectif peut prévoir une rupture conventionnelle collective conduisant à une rupture du contrat de travail d'un commun accord entre l'employeur et le salarié. Cet accord collectif, qui doit faire l'objet d'une validation...

Droit du travail
Pas de licenciement pour invalidité...
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Une salarié placée en invalidité est licenciée pour inaptitude physique et faute lourde. La Cour de cassation a jugé que la mise en invalidité n'était pas suffisante pour justifier d'une inaptitude physique. Le licenciement a été déclaré nul... ...

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ZENSQL
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17 Rue du Four , 94100 SAINT-MAUR-DES-FOSSES

Tél.: 06 86 86 86 13
E-mail : info@zensql.com
Site Internet : http://www.zensql.com
INFORMATIONS
Gérant : Ilya Orlovitch
APE : 6201Z
Création : 1999
Siret : 42302825700024
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Articles en archives
Economie
Salaires : le revenu salarial s'établit à 20 540 euros en moyenne...
05/12/17-Salaires : le revenu salarial s'établit à 20 540 euros en moyenne...

Selon Simon Georges-Kot, de la division salaires et revenus d'activité de l'Insee, le revenu salarial annuel, somme de tous les salaires nets perçus par un même individu dans l'année, est de 20 540 euros en moyenne selon les données de 2015. Le revenu salarial des cadres est en moyenne près...

Droit
Salarié harceleur : l'employeur peut se constituer partie civile...
05/12/17-Salarié harceleur : l'employeur peut se constituer partie civile...

Si, dans l'exercice de son travail, un salari√© commet une faute reconnue comme infraction p√©nale, l'employeur peut se constituer partie civile au p√©nal afin de demander r√©paration du pr√©judice subi. C'est le cas dans cette affaire o√Ļ la chambre criminelle de la Cour de cassation a valid√© le paiement de...