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Economie
Retraites : les grands axes de la réforme...
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Le système universel de retraite remplacera les 42 régimes de retraite existants (régimes de base et régimes complémentaires obligatoires). Il garantira pour tous les assurés la prise en compte de leurs revenus d'activité dans la limite de 3 plafonds de la sécurité sociale...

Droit du travail
Le règlement intérieur dans les entreprises...
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Obligatoirement établi dans les entreprises ou établissements employant habituellement au moins 20 salariés, le règlement intérieur fixe des règles dans les domaines de l'hygiène et la sécurité et la discipline. En matière disciplinaire, il contient nécessairement un certain nombre de clauses, lesquelles ne...

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Articles en archives
Economie
Administrations : le droit à l'erreur...
28/08/18-Administrations : le droit à l'erreur...

La ¬ę loi pour un √Čtat au service d'une soci√©t√© de confiance ¬Ľ s'inscrit dans la volont√© du Gouvernement de moderniser l'action des services publics. Elle comporte 2 piliers : faire confiance et faire simple et s'adresse √† tous les usagers - particuliers ou entreprises - dans leurs relations quotidiennes...

Droit social
Un rappel à l'ordre n'empêche pas de licencier par la suite...
09/10/18-Un rappel à l'ordre n'empêche pas de licencier par la suite...

Un mois avant d'être licencié pour faute grave, un salarié avait été rappelé à l'ordre dans un courriel. La Cour d'appel avait jugé que ce rappel à l'ordre valait sanction et que les faits à l'origine des reproches émis dans le courriel ne pouvaient donc pas être utilisés comme motifs...