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Toute la newsletter du 24/04/18
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Articles à la une
Economie
Protection des données : les TPE/PME concernées dès le 25 mai prochain...
Protection des données : les TPE/PME concernées dès le 25 mai prochain...

La CNIL et Bpifrance s'associent pour accompagner les TPE et PME dans leur appropriation du Règlement européen sur la protection des données (RGPD). Le RGPD entre en application le 25 mai 2018. La CNIL, régulateur des données personnelles et Bpifrance, partenaire des entreprises,...

Droit des cautions
L'omission d'un mot dans les mentions manuscrites obligatoires ne conduit pas nécessairement à l'invalidation de l'engagement de caution...
L'omission d'un mot dans les mentions manuscrites obligatoires ne conduit pas nécessairement à l'invalidation de l'engagement de caution...

Dans cette affaire la caution avait omis d'√©crire le mot ¬ę principal ¬Ľ dans les mentions manuscrites obligatoires de son engagement de caution. La Cour de cassation a jug√© que l'omission de ce mot n'√©tait qu'une erreur mat√©rielle qui n'affecte ni le sens...

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CIAGE
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Mise en place de sites Internet et fourniture de tous les services associés (référencement, hébergement, mise à jour). Depuis 1998, Ciage Propose à ses clients une offre informatique globale. Internet et Extranet, e-mailing, vente maintenance et infogérance de votre matériel.
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Articles en archives
Economie
Egalité hommes-femmes : le projet de la ministre du travail...
13/03/18-Egalité hommes-femmes : le projet de la ministre du travail...

Muriel Pénicaud, ministre du Travail, a présenté 10 actions pour en finir avec les écarts de salaires injustifiés (9% au niveau national) et faire progresser l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes...

Droit
Le nouveau tribunal de Paris...
03/04/18-Le nouveau tribunal de Paris...

L'organisation judiciaire de Paris était jusqu'ici caractérisée par un éclatement géographique important des structures, peu propice à une organisation rationnelle et à la lisibilité de la justice. C'est ce constat qui a prévalu à la décision de regrouper quelques 30 sites au sein du futur tribunal de Paris, qui ouvrira...