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Toute la newsletter du 16/01/18
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Economie
La rupture conventionnelle collective...
La rupture conventionnelle collective...

Dans le cadre fixé par le code du travail, un accord collectif peut prévoir une rupture conventionnelle collective conduisant à une rupture du contrat de travail d'un commun accord entre l'employeur et le salarié. Cet accord collectif, qui doit faire l'objet d'une validation...

Droit du travail
Pas de licenciement pour invalidité...
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Une salarié placée en invalidité est licenciée pour inaptitude physique et faute lourde. La Cour de cassation a jugé que la mise en invalidité n'était pas suffisante pour justifier d'une inaptitude physique. Le licenciement a été déclaré nul... ...

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Economie
Pouvoir d'achat : il devrait augmenter selon le gouvernement...
26/12/17-Pouvoir d'achat : il devrait augmenter selon le gouvernement...

Dans le cadre du projet de loi de finances pour 2018 le Gouvernement a engag√© des mesures pour redonner du pouvoir d'achat aux Fran√ßais. Parmi celles-ci, 80% des m√©nages verront leur fiscalit√© all√©g√©e gr√Ęce √† la suppression progressive de la taxe d'habitation en trois ans, et les revenus tir√©s...

Droit
Salarié harceleur : l'employeur peut se constituer partie civile...
05/12/17-Salarié harceleur : l'employeur peut se constituer partie civile...

Si, dans l'exercice de son travail, un salari√© commet une faute reconnue comme infraction p√©nale, l'employeur peut se constituer partie civile au p√©nal afin de demander r√©paration du pr√©judice subi. C'est le cas dans cette affaire o√Ļ la chambre criminelle de la Cour de cassation a valid√© le paiement de...