Fermer
Fermer
Recherche d'articles par mots-clés
Recherche d'entreprises par mots-clés
Toute la newsletter du 23/04/19
Toute la newsletter
Articles à la une
Economie
Riche, classe moyenne, pauvre : comment se situer ?...
Riche, classe moyenne, pauvre : comment se situer ?...

Comment situer les catégories populaires, moyennes et aisées en fonction de leurs revenus et de la taille du ménage ? À quel niveau est-on riche, pauvre ou moyen ? Les estimations de l'Observatoire des inégalités... ...

Droit social
Licenciement pour faute grave et indemnité de préavis...
Licenciement pour faute grave et indemnité de préavis...

L'article L. 1234-1 du code du travail exclu le licenciement pour faute grave du droit à percevoir des indemnités de préavis. Cependant la Cour de cassation vient de décider d'octroyer une indemnité compensatrice de préavis à un salarié licencié pour faute grave. En...

Les partenaires
Les partenaires d'Haoui
Wine Business Club
mfm
Cercle 16
OptimRezo
Francine
je-veux-travailler.com
Le Guide des CE
Téléssonne
BFM TV
E Post Hit
TV Fil 78
GBNB
Articles en archives
Economie
Dépôt de bilan, les formalités...
16/04/19-Dépôt de bilan, les formalités...

Lorsqu'une entreprise se trouve en situation de cessation des paiements (quand elle est dans l'impossibilité de régler ses dettes avec son actif disponible), elle doit effectuer une déclaration de cessation des paiements, appelée « dépôt de bilan », auprès du tribunal de commerce ou du tribunal de grande instance...

Droit social
Le juge ne peut pas aggraver la qualification de la faute retenue par l'employeur...
12/03/19-Le juge ne peut pas aggraver la qualification de la faute retenue par l'employeur...

Un salarié licencié pour faute simple conteste la décision de l'employeur. La Cour d'appel donne plus que raison à ce dernier puisqu'elle requalifie la faute simple en faute grave. La Cour de cassation censure cet arrêt : le juge ne peut pas aggraver la qualification de la faute retenue par...