Développement export : la BPI propose une assurance prospection

Vous prospectez des marchés à l’export, la BPI vous assure contre le risque d’échec commercial et vous apporte un soutien financier dès 30 000 euros de budget garanti...

L'assurance protection c'est quoi ?
L'Assurance Prospection prend en charge une partie des frais générés par les démarches de prospection des marchés étrangers, sous forme d'une avance dont la plus grande partie n'est remboursée qu'en cas de succès de la prospection, caractérisée par la réalisation d'un chiffre d'affaires export dans les pays visés par le projet de prospection. 

Le projet s'articule en 3 périodes. 

- Période de prospection (de 2 ou 3 ans)
- Période de franchise (2 ans)
- Période de remboursement (de 3 ou 4 ans) 

Quel est son montant ?
L’Assurance Prospection couvre les projets de prospection d'un budget minimum de 30 000 euros. L’avance versée est de 65% du montant des dépenses de prospection éligibles (par exemple, pour un budget de prospection de 30 000 euros, le montant sera de 30 000 euros x 65% soit 19 500 euros). 

Quelles sont les dépenses couvertes ?

- Déplacements et séjours à l’étranger, salaires et charges pendant la durée des déplacements
- Création d’un service export, recrutement, formation, salaires et charges patronales du personnel
- Dépenses marketing, études de marché, conseils juridiques, publicité, création de site internet et frais d’adaptation du produit au marché…
- Frais de fonctionnement d’une implantation à l’étranger (agents commerciaux, bureau commercial, filiales)
- Foires, salons, missions collectives 

Pouvez-vous en bénéficier ?
Votre entreprise doit : 

- Etre une entreprise française quel que soit son secteur d’activité (hors négoce international)
- Réaliser un chiffre d’affaires inférieur à 500 millions d’euros
- Disposer d’un bilan de 12 mois minimum
- Etre à jour de ses obligations sociales et fiscales
- Avoir une Part Française (chiffre d’affaires diminué de la Part Etrangère) supérieure à 20% 

Quand cette avance vous sera-t-elle versée ?
L'avance est versée en 2 tranches : 

- Une première tranche de 50% à la signature du contrat,
- Le solde versé sur la base d’un état récapitulatif des dépenses éligibles au plut tôt, 12 mois après le démarrage de la prospection et au plus tard, au terme de la période de prospection (2 ou 3 ans). 

Quel est le montant de la prime ?
Une prime de 3% sera appliquée au montant du budget garanti. 

Quelles sont les modalités de remboursement ?
A l’issue des périodes de prospection (2 ou 3 ans) et de franchise (2 ans), votre entreprise devra s’acquitter : 

- En cas d’échec de la prospection : du remboursement forfaitaire minimum trimestriel de 30% de l’avance
- En cas de succès total ou partiel de la prospection : du remboursement forfaitaire minimum trimestriel de 30% de l’avance suivi de 8 ou 12 trimestrialités dont le montant sera calculé en fonction du chiffre d’affaires export réalisé sur la zone de prospection visée 

Comment souscrire ?
Lien vers le formulaire d’inscription en ligne : https://mon.bpifrance.fr/mon-espace/#/formulaire/ap

Source : BPI.


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