Article Politico-financier - L'affaire Balkany - Newsletter Haoui du 01 aout 2017

L’affaire Balkany

L'affaire Balkany est une affaire politico-financière. La justice s'intéresse à l'acquisition par Isabelle et Patrick Balkany, respectivement première adjointe au maire et député-maire Les Républicains de Levallois-Perret (Hauts-de-Seine), de plusieurs propriétés à Saint-Martin, à Marrakech et à Giverny ainsi qu'à un compte ouvert auprès de la filiale suisse de la banque néerlandaise ABN AMRO en juillet 1994. Didier Schuller, ancien conseiller général RPR des Hauts-de-Seine et allié du couple coopérant avec la justice, estime les sommes blanchies par Patrick Balkany en Suisse, au Liechtenstein et à Saint-Martin, à 33 millions d'euros, selon des documents publiés par Mediapart le 25 octobre 2013. Le juge Renaud Van Ruymbeke est chargé par le pôle financier du tribunal de Paris d'instruire l'affaire...

Chronologie

- Décembre 2013 : le parquet de Paris ouvre le 6 décembre 2013 une information judiciaire pour « blanchiment de fraude fiscale » visant le couple Balkany. Les juges Renaud Van Ruymbeke et Patricia Simon, chargés du dossier, ont élargi leur enquête pour fraude fiscale aux déclarations de patrimoine des époux Balkany, les suspectant d'avoir sous-évalué certains de leurs biens comme le moulin de Cossy, la villa Pamplemousse de Saint-Martin et la villa Dar Gyucy de Marrakech, et dissimulé à l'administration fiscale française des biens immobiliers et des avoirs offshore.

- Mai 2014 : Isabelle Balkany reconnait en garde à vue être la véritable propriétaire de la villa Pamplemousse à Saint-Martin, dans les Antilles, dissimulée derrière une société écran fiduciaire installée au Liechtenstein.

- Juillet 2014 : l'enquête est élargie à des faits de corruption en juillet 2014. Des virements bancaires dénoncés par Tracfin concerneraient le versement de commissions sur des contrats à l’international, notamment en Afrique, ainsi que sur des marchés publics passés à Levallois-Perret. Isabelle Balkany est entendue par le juge, elle affirme qu'elle ne connaît pas la villa Serena et que ni elle, ni son mari, ne sont les bénéficiaires de la société au Liechtenstein.

- Octobre 2014 : Patrick Balkany est mis en examen pour « blanchiment de fraude fiscale », « corruption » et « blanchiment de corruption ». Les juges anticorruption Renaud Van Ruymbeke et Patricia Simon veulent interdire au député UMP « d'entrer en contact avec les autres protagonistes (du dossier) », et l'empêcher « de quitter le territoire métropolitain », craignant qu'il « ne soustraie des éléments de preuve ou fasse pression sur des témoins » à l'étranger. À cet effet, ils préconisent un retrait du passeport et une interdiction de sortie du territoire.

- 2015 : l’interdiction de sortie du territoire de Patrick Balkany est prononcée. Patrick Balkany fait appel. Selon la cour, « l’essentiel des avoirs patrimoniaux de Patrick Balkany (et de son épouse) sont domiciliés à l’étranger (Maroc, Liechtenstein, Singapour pour ce qui est connu à ce jour, mais qui n’est pas forcément exhaustif) »; « toute sortie vers l’étranger pourrait être mise à profit » pour éventuellement transférer des fonds.

- 18 mars 2015 : levée de l’immunité parlementaire, interdiction de sortie du territoire, 2015. L'immunité parlementaire de Patrick Balkany est levée par le bureau de l'assemblée.

- Mai 2015 : Patrick Balkany doit remettre son passeport à la justice en mai 2015 dans le cadre de son contrôle judiciaire. Son épouse s'est vu imposer une caution d'un million d'euros afin de ne pas être placée en détention.

- 12 mai 2015 : la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique transmet ses conclusions au Procureur de la République : « Après instruction des dossiers de Patrick Balkany, député des Hauts-de-Seine, et Isabelle Balkany, ancienne vice-présidente du Conseil général des Hauts-de-Seine et présidente de la SEMARELP, et au recueil de leurs observations respectives, la Haute Autorité estime, au regard des différents éléments dont elle a connaissance, qu’il existe un doute sérieux quant à l’exhaustivité, l’exactitude et la sincérité de leurs déclarations de situation patrimoniale, du fait de la sous-évaluation manifeste de certains actifs et de l’omission de biens mobiliers et immobiliers. En application de l’article 40 du code de procédure pénale, la Haute Autorité a jugé nécessaire de porter l’ensemble de ces faits, susceptibles de constituer des infractions pénales, à la connaissance du procureur de la République financier et lui a transmis l’ensemble des deux dossiers ».

- 16 mai 2015 : l’association des Contribuables de Levallois-Perret (ACLP92) écrit au ministre de l’intérieur, Bernard Cazeneuve, pour lui demander de révoquer Patrick Balkany de sa fonction de maire de la commune de Levallois-Perret. L’association explique que les élus Balkany n’ont plus « l’autorité morale nécessaire à leurs fonctions » après les révélations de leurs mises en en examen pour corruption passive, blanchiment de corruption et blanchiment de fraude fiscale.

- Juin 2015 : une enquête menée au Maroc par des juges et des policiers français permet la collecte d'éléments à charge dans la villa de Marrakech. La perquisition a notamment permis de découvrir plusieurs objets marqués des initiales ou du nom de Patrick Balkany (peignoir, caisses de vin, livres dédicacés), ainsi qu'un cahier à spirales avec le logo de la ville de Levallois-Perret.

- 2 juillet 2015 : l’interdiction de sortie du territoire de Patrick Balkany est confirmée par la cour d'appel de Paris.

- Mi-juillet 2015 : le couple Balkany et ses deux enfants font appel des saisies pénales de biens, ordonnées par les juges instructeurs.

- 3 septembre 2015 : à la suite de la demande de révocation faite en mai par l'association des Contribuables de Levallois-Perret (ACLP92), le président national d'Anticor, association de lutte contre la corruption, Jean-Christophe Picard écrit au Président de la République pour lui demander à son tour de révoquer Patrick et Isabelle Balkany : « Une révocation peut être prononcée non seulement pour une faute grave commise dans l’exercice de leurs fonctions, mais aussi en cas de perte de l’autorité morale. Le Conseil d'État a ainsi considéré qu’il était possible de révoquer un maire condamné, voire simplement mis en examen lorsque la matérialité des faits est avérée. Or, la mise en examen des deux Balkany s'appuie justement sur des faits établis. Outre la note de TRACFIN et le signalement de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) qui ne laissent guère de place au doute, Isabelle Balkany a avoué être propriétaire d’un important bien immobilier non déclaré au fisc (la villa Plamplemousse, sur l’île de Saint-Martin). Qui pourrait prétendre, aujourd’hui, que Patrick et Isabelle Balkany possèdent toujours l’autorité morale nécessaire à l’exercice de leurs fonctions ? ».

- Septembre 2015 : des documents suisses dans les mains de la justice française prouvent que Patrick Balkany est le bénéficiaire direct d’une société off-shore et d’un compte non déclaré au Liechtenstein. L'intéressé choisit de garder le silence devant les questions du juge.

- 15 octobre 2015, alors qu’il est déjà mis en examen pour corruption passive et blanchiment de fraude fiscale, et que son épouse, Isabelle Balkany, a également été mise en examen pour blanchiment de fraude fiscale dans la même affaire, Patrick Balkany se voit signifier le nouveau chef de mise en examen de fraude fiscale dans l'enquête sur son patrimoine. Les juges soupçonnent aussi Patrick Balkany d’avoir, entre avril 2011 et janvier 2014, omis une partie substantielle de son patrimoine et « fourni une évaluation mensongère » dans les déclarations auxquelles sont soumis les élus auprès de l’autorité pour la transparence financière de la vie publique. Il n’a jusqu’à présent pas été mis en examen de ce chef. « Le patrimoine des époux Balkany est important. Pourtant aucun bien n’est à leur nom », relève une ordonnance de saisie des juges, « Ils ne disposaient pas de revenus leur permettant d’acquérir un tel patrimoine. Ils ont organisé leur insolvabilité ».

- 17 octobre 2015 : dans un courrier adressé à Nicolas Sarkozy, président du parti Les Républicains, Philippe de Veyrac demande l'exclusion de son parti de Patrick Balkany, au nom de la probité en politique : « Je veux mettre un peu de propreté, d'honnêteté et de droiture dans ma famille. Il faut montrer que les politiques ne sont pas tous pareils, pas tous pourris. Nous devons être exemplaires. Les agissements de certains élus ne sont pas compatibles avec l’image d'un élu de la République. C’est pourquoi je vous demande ainsi qu'aux instances nationales de bien vouloir tirer toutes les conséquences nécessaires sur le cas de Monsieur Patrick Balkany et notamment de bien vouloir inscrire à l’ordre du jour du prochain bureau politique, la question de l'exclusion de Monsieur Balkany de notre parti, afin que notre famille politique ne pâtisse pas une nouvelle fois d'agissements terribles, certes marginaux, mais dévastateurs pour les militants, les élus et plus largement la République ».

- 15 janvier 2016 : mise en examen pour déclarations mensongères sur son patrimoine.

- 20 octobre 2016 : mise en examen pour blanchiment de corruption et de fraude fiscale aggravée, après la découverte par les juges d'une nouvelle société immatriculée aux Seychelles.

- Le 25 juillet 2017 : Le Parquet National Financier (PNF) demande que Patrick Balkany, sa femme Isabelle et l’un de leurs enfants, Alexandre, soient renvoyés en correctionnelle pour « blanchiment de fraude fiscale aggravée » et que Patrick Balkany soit aussi jugé pour « corruption passive » et « prise illégale d’intérêts. Le parquet requiert également que le couple soit aussi jugé pour « déclaration incomplète ou mensongère » à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, chargée de contrôler les revenus des élus.

Villas « Pamplemousse » et « Serena » de Saint Martin
Avant d'investir la villa Pamplemousse sur l'île de Saint-Martin, aux Antilles françaises, le couple Balkany a d'abord fréquenté la villa Serena, louée 35 000 dollars la semaine en 2015. Les magistrats instructeurs les soupçonnent d'en avoir été propriétaires de fait et en font un élément du dossier de demande de levée de l’immunité parlementaire votée en mars 2015.

La villa Pamplemousse de Saint-Martin est estimée à 3 millions d'euros. Les Balkany ont longtemps nié être les propriétaires de la villa Pamplemousse de Saint-Martin. En mai 2014, au cours de sa garde à vue, Isabelle Balkany avoue finalement aux enquêteurs qu’elle possède bien avec son mari la villa Pamplemousse depuis 1997. Le couple Balkany y passait une bonne partie de ses vacances. Isabelle Balkany avait contracté une assurance-habitation pour cette maison et Tracfin a conclu qu’elle en était « ayant droit économique ».

TRACFIN a mis en évidence que cette villa appartenait à une cascade de sociétés écrans domicilés en Suisse, au Panama et au Liechtenstein. L’origine initiale des fonds utilisés pour acheter cette propriété n’est pas claire, mais Tracfin soupçonne Patrick Balkany d’avoir utilisé une société suisse pour injecter discrètement des fonds dans les années 1990. Il s’agirait de la société Getrust, domiciliée à Genève.

La villa Pamplemousse a été saisie début 2015, puis vendue avec l’accord des juges d'instruction et le fruit de la vente a également été saisi.

Moulin de Cossy à Giverny
En mai 1996, Patrick Balkany a été condamné à quinze mois de prison avec sursis, 200 000 francs d'amende et deux ans d'inéligibilté pour prise illégale d’intérêts pour avoir employé et rémunéré aux frais du contribuable levalloisien un agent municipal dans leur appartement et un couple d’agents techniques de la mairie dans leur Moulin de Cossy (demeure à Giverny acquise en 1986) – elle pour servir de gouvernante, lui pour entretenir le jardin. Cette peine a été confirmée en appel en janvier 1997.

En 1997, les Balkany ont fait « don de la nue-propriété à leurs enfants ». Dans leur déclaration de patrimoine, ils mentionnent qu'ils en conservent « l'usufruit », pour une valeur estimée à 297 580 euros, ce qui conduit la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique en 2015 à soupçonner une sous-évaluation de 60 % de la valeur de ce patrimoine. La justice enquête de plus sur l’entreprise de bâtiments et travaux publics Fayolle & Fils, qui a offert pendant des années des matériaux et a réquisitionné certains de ses employés pour retaper et valoriser cette résidence. En parallèle, cette société remportait de nombreux appels d’offres à Levallois-Perret, attribués soit par la mairie, soit par des sociétés de promotion immobilière contrôlées par la ville.

La justice ordonne en juillet 2015 la saisie du Moulin de Cossy situé à Giverny, dans l'Eure, que les élus des Hauts-de-Seine occupaient depuis trente ans.

Riad « Dar Gyucy » de Marrakech
D’après les actes officiels, le riad « Dar Gyucy » a couté 2,75 millions d'euros à l'achat. La SCI « Dar Gyucy » est possédée à 1 % par Diana Brush, gestionnaire de fonds, et à 99 % par une autre société, Haydrige Investments Group Corp, immatriculée au Panama et présidée par Marc Angst, président de Gestrust qui emploie Diana Brush. La villa a été financée par deux sociétés égyptiennes, dont une à laquelle participe le milliardaire saoudien Mohamed Bin Issa Al Jaber. Le même Al-Jaber qui a financé un projet de tours à 1 milliard d'euros à Levallois-Perret, projet supervisé par Jean-Pierre Aubry, directeur de la Semarelp (la société d'aménagement de la ville de Levallois). Dans leur requête de levée d’immunité parlementaire, les juges décrivent « le montage offshore » qui a permis au bras droit de Patrick Balkany, Jean-Pierre Aubry, d'acquérir cette propriété en janvier 2010. Ce dernier a été mis en examen pour « complicité de corruption passive », il est soupçonné d'avoir servi de prête-nom.

Le compte bancaire de la SCI « Dar Gyucy » a été alimenté à plusieurs reprises par Julien Balkany, demi-frère de Patrick Balkany, en 2011, 2012 et 2013. Alexandre Balkany, le fils des Balkany, a versé 45 000 euros au total en 2012 et 2013. L’enquête montre des dépenses d’Isabelle Balkany pour des achats d’ameublement et de décoration sur Internet (pour un montant total de 18 266 euros) et à Marrakech (pour au moins 15 000 euros) entre décembre 2008 et janvier 2010. Par ailleurs, selon l'enquête, Les séjours marocains très fréquents des Balkany et de leur fils se déroulent « sans dépense hôtelière ».

La justice ordonne le 13 août 2015 la saisie du riad « Dar Gyucy » de Marrakech.

Déclaration mensongère sur le patrimoine
Le 12 mai 2015, la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique saisi le procureur financier compte tenu d'un "doute sérieux quant à l'exhaustivité, l'exactitude et la sincérité de leurs déclarations de situation patrimoniale, du fait de la sous-évaluation manifeste de certains actifs et de l'omission de biens immobiliers et immobiliers".

Ce type de délit peut entrainer 3 ans de prison et jusqu'à 45.000 euros d’amende, ainsi qu’une privation des droits civiques pour une durée maximale de 10 ans et l’interdiction d’exercer une fonction publique.

Les juges soupçonnent Patrick et Isabelle Balkany d'avoir, entre avril 2011 et janvier 2014, omis une partie substantielle de leur patrimoine et "fourni une évaluation mensongère" dans les déclarations auxquelles sont soumis les élus auprès de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique. Une ordonnance de saisie des juges mentionne: "Le patrimoine des époux Balkany est important. Pourtant aucun bien n'est à leur nom". "Ils ne disposaient pas de revenus leur permettant d'acquérir un tel patrimoine. Ils ont organisé leur insolvabilité". Les magistrats sont convaincus que les Balkany ont eu recours à des sociétés du Liechtenstein, de Singapour ou de Panama, afin d'éviter d'apparaître comme propriétaires.

Le maire de Levallois-Perret Patrick Balkany est mis en examen vendredi 15 janvier 2016 pour déclarations mensongères sur son patrimoine.

Le 25 juillet 2017, le Parquet National Financier demande le renvoi en correctionnelle des époux Balkany et d’un de leurs enfant.

Texte et photo sous licence CC BY-SA 3.0. Contributeurs, ici. Photo : Matt92300 - Dark Attsios.

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