Article Economie - Impôts, tarifs, minima sociaux... Ce qui change au 1er janvier 2016...

Impôts, tarifs, minima sociaux... Ce qui change au 1er janvier 2016

Chaque année, le 1er janvier marque l'entrée en vigueur de nombreux changements. Prime d'activité, mutuelle d'entreprise, extension du prêt à taux zéro... Revue de détail de ce qui va changer à compter de ce début d'année 2016...

Prime d'activité
Au 1er janvier 2016, la prime d'activité remplacera le volet activité du revenu de solidarité active (RSA) et la prime pour l'emploi. Cette aide financière vise à encourager l’activité et à soutenir le pouvoir d’achat des travailleurs aux ressources modestes : salariés, travailleurs indépendants ou étudiants salariés ou apprentis. Elle est versée par la Caisse d'allocations familiales (CAF).

Plafond de la sécurité sociale
Le plafond de la sécurité sociale est revalorisé de 1,5 % par rapport au plafond 2015.

Smic
Le salaire minimum interprofessionnel de croissance (Smic) augmente de 0,6 %.

Déduction forfaitaire de deux euros pour les emplois à domicile
La réduction de cotisations sociales patronales pour chaque heure de travail dont bénéficient les particuliers qui emploient directement des salariés dans le cadre des services à la personne est passée de 75 centimes à deux euros, dès le 1er décembre 2015.

Baisse de la TVA sur les protections hygiéniques féminines
Le taux de TVA sur les protections hygiéniques pour les femmes passe du taux normal de 20 % au taux réduit de 5,5 %.

Mutuelle d'entreprise
A partir du 1er janvier 2016, tous les employeurs auront désormais l'obligation de fournir une complémentaire santé collective à leurs salariés, et participer au moins à hauteur de 50 % du prix des cotisations.

Aide aux anciens travailleurs immigrés
Certains anciens travailleurs immigrés ayant de faibles ressources et vivant seuls en France en résidence sociale ou en foyer de travailleurs migrants pourront bénéficier d'une aide à la réinsertion familiale et sociale dans leur pays d'origine.

Extension du prêt à taux zéro
Le prêt à taux zéro (PTZ) bénéficiera à un plus grand nombre de ménages avec l'augmentation des plafonds de revenus pris en compte (74 000 € contre 72 000 € auparavant en zone A pour un couple avec deux enfants par exemple).

Hausse des taxes sur les carburants
A partir du 1er janvier 2016, les différentes mesures fiscales opérées sur la taxation des carburants (contribution climat-énergie dite "taxe carbone" et réduction de l'avantage fiscal) auront pour conséquence une augmentation d'environ deux centimes sur le litre de super sans plomb 95 et de 3,5 centimes sur celui de gazole.

Indemnité kilométrique vélo
Toute entreprise mettant gratuitement à disposition de ses salariés des vélos, pour les déplacements entre leur domicile et leur lieu de travail, pourra déduire les frais générés par cette initiative de son impôt sur les sociétés, dans la limite de 25 % du prix d’achat de la flotte de vélos. Cette disposition a été instituée par l'article 39 de la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte.

Code des relations entre le public et l'administration
Les relations entre le public et l'administration seront régies, à compter du 1er janvier 2016, par un code dont les dispositions sont publiées au Journal officiel du 25 octobre 2015.

Prix du timbre
Les prix du timbre-poste vont augmenter de 3,6 % en moyenne. Pour les particuliers, le prix du timbre de la lettre prioritaire passera de 0,76 € à 0,80 € et celui de la lettre verte de 0,68 € à 0,70 €.

Tarifs des taxis
En 2016, les tarifs sont plafonnés à :
• 3,83 € de prise en charge ;
• 1,05 € (ou 1,06 € pour les taxis parisiens) d'indemnité kilométrique (prix du kilomètre parcouru) ;
• 35,26 € (ou 35,43 € pour les taxis parisiens) pour le prix maximum horaire concernant la période d'attente (en cas de réservation par le client) ou de marche lente.

Litiges de la consommation : généralisation de la médiation
Une ordonnance d'août 2015 donne la possibilité à tout consommateur de passer par la médiation afin de faciliter le règlement à l'amiable des litiges avec un professionnel (litiges nationaux et litiges transfrontaliers). Un décret publié au Journal officiel en octobre 2015 vient préciser les modalités de mise en place de la médiation des litiges de la consommation, les professionnels avaient jusqu'au 1er janvier 2016 pour se conformer à l'ensemble de ces dispositions.

Au delà du 1er janvier 2016...

Récapitulatif des revenus provenant de l'économie du partage

A compter du 1er juillet 2016, les plateformes collaboratives de type Blablacar, Drivy ou Airbnb devront envoyer à leurs usagers un récapitulatif annuel des recettes générées. L'objectif étant de clarifier la frontière entre les "activités assimilables à celles d'un travailleur indépendant" et celles relevant "de l'économie du partage".

Source : Ministère de l'Economie et des Finances. Photo : Julien Eichinger - Fotolia.com.

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