La Carte Européenne d'Assurance Maladie (CEAM)

La Carte Européenne d'Assurance Maladie permet à son détenteur de bénéficier d'une prise en charge pour les soins de santé médicalement nécessaires survenus à l'occasion de séjours temporaires (vacances, séjour professionnel ou séjours linguistiques par exemple) sur le territoire d'un autre État membre de l'Union européenne, en Norvège, au Liechtenstein, en Islande ou en Suisse…

Qu'est-ce que la CEAM ?
La carte européenne d'assurance maladie existe depuis le 1er juin 2004. Elle est utilisée en cas de séjour temporaire sur le territoire d'un État autre que l'État compétent, quelle que soit la nature du séjour (professionnel ou non professionnel) ou la qualité du titulaire de la carte (travailleur, pensionné, chômeur, étudiant, etc.). 

Le modèle de la carte est identique et présente les mêmes caractéristiques techniques dans chaque État membre afin de permettre une reconnaissance immédiate. 

La CEAM est individuelle, nominative et gratuite. Chaque personne de la famille doit avoir sa propre carte, y compris les enfants de moins de 16 ans. 

Les cartes délivrées par la France sont valables 2 ans (la durée de validité de la carte varie en fonction de l'État qui l'émet). 

Si la carte ne peut pas être délivrée avant votre départ (car demandée trop tardivement), un certificat provisoire de remplacement (CPR) valable 3 mois vous sera remis. 

À quoi sert la CEAM ?
La CEAM garantit un accès direct au système de santé public dans le pays de séjour, sans démarche préalable auprès de l'institution locale. Les prestations sont servies sur présentation de la CEAM dans les mêmes conditions (modalités, tarifs) que pour les assurés du pays de séjour. 

Avec ce document, vous pouvez prétendre aux prestations pour des soins médicalement nécessaires pendant votre séjour. Vous n'êtes donc pas contraint de rejoindre, avant la fin prévue de votre séjour, votre État de résidence habituel pour y recevoir le traitement nécessaire. 

La CEAM couvre également les maladies chroniques ou préexistantes ainsi que la grossesse et l'accouchement, si le but du séjour à l'étranger n'est pas de bénéficier de soins. En effet, la CEAM n'est pas valable si vous partez dans le but de vous faire soigner. Il s'agirait là de soins communément qualifiés de «programmés». Elle ne se substitue pas à une assurance voyage privée (sauvetage, rapatriement). 

Si vous n'avez pas demandé le remboursement de vos frais médicaux lors de votre séjour, vous pouvez présenter les factures et les justificatifs de paiement à votre caisse d'affiliation à votre retour en France. 

En pratique, présentez votre CEAM ou le certificat provisoire de remplacement au prestataire de soins que vous consultez dans l'Etat de séjour. 

Depuis le 1er décembre 2015, l'application mobile ameli permet non seulement de faire une demande de CEAM, mais également d'en consulter l'image une fois que vous en êtes titulaire. 

Qui est concerné ?
Ces dispositions sont applicables si vous êtes ressortissant : 

- d'un État de l'Union européenne ;
- ou de la Norvège, de l'Islande, du Liechtenstein ou de la Suisse ;
- ou d'un autre État (dans ce dernier cas, ces dispositions ne sont pas applicables pour un séjour au Danemark, en Norvège, en Islande, au Liechtenstein ou en Suisse).

Où s'adresser pour obtenir la CEAM ?
La CEAM doit être demandée auprès de la caisse dont vous relevez pour l'assurance maladie : 

Si vous êtes affilié au régime général, la demande peut se faire :

- par internet (via votre compte ameli),
- par téléphone (au 36 46 depuis la France ou au +33 811 70 3646 depuis l'étranger),
- sur place dans votre caisse primaire,
- ou par l'application mobile Ameli.
- étudiants : contactez votre mutuelle étudiante (LMDE, SMEREP, etc.),
- régime Social des Indépendants (RSI),
- mutualité Sociale Agricole (MSA),
- mutualité Fonction Publique (MFP),
- etc.

La CEAM est-elle valable partout dans le monde ?
Non, la CEAM ne peut être utilisée que dans le champ d'application des règlements européens, c'est-à dire dans les États suivants : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République slovaque, République tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Slovénie, Suède et Suisse. 

Source : http://www.cleiss.fr/particuliers/ceam.html 

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