Taxis : leurs obligations

En France, depuis 1995, pour avoir le droit de conduire un taxi, il faut être titulaire d'un diplôme, le Certificat de capacité professionnelle (arrêté du 5 septembre 2000), matérialisé par la carte professionnelle (document de couleur rose apposé en bas et derrière le pare-brise). Ce certificat s'obtient après une formation sanctionnée par un examen en deux parties (nationale et départementale) et regroupant des épreuves théoriques et pratiques; pour mémoire, l'examen départemental n'est valable que dans le département concerné, afin d'exercer dans un autre département il faut repasser cette épreuve dans le département désiré... 

Pour exploiter un taxi, une autorisation administrative, l'autorisation de stationner, de circuler et de charger sur la voie publique (l'ADS), doit avoir été délivrée pour le véhicule au nom du propriétaire (artisan) ou de l'exploitant (en cas de conducteur salarié ou locataire).

Obligations et interdictions
Une fois l’ADS délivrée, le chauffeur de taxi peut exercer son métier, mais il a encore un certain nombre de règles à respecter.

- Il ne peut refuser un client que si celui-ci est accompagné d’un animal (mis à part les chiens d’aveugle) ou en état d’ébriété avancé ou s’il se trouve à moins de 50 mètres d’une station de taxis avec un taxi libre. Refuser un client pour une autre raison est passible de 1 500 euros d’amende.

- Rien ne l’oblige à accepter la carte bleue. S’il ne l’accepte pas, il doit cependant l’afficher et le préciser en début de course. Les taxis en France sont une majorité à ne pas être équipée de terminal de carte bleue, ce qui leur vaut parfois des accusations de travail au noir.

- Il est interdit au chauffeur de prendre en charge un client avec un compteur élevé. Il doit se rendre directement au lieu de réservation, sans détour.

- Il n’est pas obligatoire de porter une ceinture de sécurité pour le chauffeur de taxi.

- Il a pour obligation d’emprunter le chemin le plus court, sauf si le client désire en emprunter un autre.

- L’utilisation d’un siège auto ou d’un rehausseur pour les enfants n’est pas obligatoire dans les taxis. 

Les caractéristiques techniques du véhicule
En France, les véhicules destinés à l'activité de taxi doivent être des automobiles de neuf places assises au plus, y compris celle du conducteur, donc être de catégorie véhicule léger.

Les véhicules doivent être équipés d'un signal extérieur, « taxi », appelé « lumineux », placé sur le toit du véhicule et indiquant si le véhicule est en service ou non. Lorsque le lumineux est allumé, le taxi est en service et libre, lorsque le lumineux est éteint, le taxi est aussi en service, mais pas forcément libre. Si le lumineux est occulté (noir) le taxi n'est pas en service. Le tarif appliqué lors d'une course est indiqué par un répétiteur éclairé (a, b, c ou d) (a, b, c pour Paris) sous le lumineux en fonction de la tranche horaire (jour ou nuit) et de la zone géographique dans laquelle se trouve le taxi.

Conformément à une réforme du ministère de l'Intérieur, la signalétique lumineuse des taxis évolue afin de la rendre plus visible et intuitive pour les usagers. La nouvelle génération de lumineux prévoit donc une signalisation verte lorsque le taxi est libre et rouge lorsqu'il est occupé. Les taxis français ont eu jusqu'au 31 décembre 2011 pour évoluer vers ce nouveau lumineux.

Les conditions d'exploitation
Les conditions d'exploitation des taxis y sont régies par la loi no 95-66 du 20 janvier 1995 et le décret no 95-935 du 17 août 1995.

La tarification
Le prix des courses est défini par l'État, par l'intermédiaire des Préfectures qui agréent un tarif départemental. Le taxi facture une prise en charge forfaitaire puis un prix combinant la distance parcourue et le temps écoulé en utilisant l'un des quatre types de tarifs (trois sur Paris) définis par la période de la journée (jour/nuit) et le type de service (course aller ou aller/retour) :

- Tarif A (lampe blanche) : course de jour avec retour en charge à la station.
- Tarif B (lampe jaune) : course de nuit, dimanche et jours fériés avec retour en charge à la station (course dite « circulaire »).
- Tarif C (lampe bleue) : course de jour avec retour à vide à la station.
- Tarif D (lampe verte) : course de nuit, dimanche et jours fériés avec retour à vide à la station.

Des surcharges particulières peuvent être autorisées par le tarif (nombre de bagages, nombre de passagers, départ de lieux particuliers, comme gares ou aéroports).

Les courses doivent obligatoirement être effectuées avec le compteur en marche.

Le forfait est possible si celui-ci est d'un montant inférieur au prix de la course effectué avec toujours un compteur en marche. Dans ce cas ce forfait correspond à une remise.

Texte sous licence CC BY-SA 3.0. Contributeurs, ici. Photo : taxidriving.

Pour réserver votre taxi, une application mobile simple et efficace qui vous permet même de partager votre taxi et de limiter les frais :

75009 - TAXILOC SPOTLOC http://www.reservation-taxi-paris.com