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Simplification pour les entreprises : de nouvelles mesures

Lundi 1er juin, Thierry Mandon, Secrétaire d’État chargé de la Réforme de l’État et de la Simplification a présenté plus de 50 nouvelles mesures s’appliquant à la vie des entreprises. La simplification pour les entreprises est une politique structurelle qui stimule l’activité économique, en rendant les procédures plus faciles, plus rapides, sans diminuer les protections ou les droits essentiels...

Les nouvelles mesures
La complexité administrative et normative ressentie par les entreprises est réelle et pèse sur la capacité de notre économie à innover, à être compétitive et à créer des emplois. Beaucoup de pays se sont déjà engagés dans une politique de simplification pour redonner de l’oxygène à leurs entreprises.

C’est le cas de l’Allemagne, du Royaume-Uni et des Pays-Bas. En France, une méthode opérationnelle, ouverte et réactive est utilisée : à travers des ateliers collaboratifs structurés autour des moments de vie clefs d’un entrepreneur, entreprises et administrations travaillent ensemble à l’élaboration de nouvelles solutions. Les organisations professionnelles sont également associées à cette démarche.

Ainsi, les mesures de simplification, de leur conception à leur mise en œuvre, sont centrées sur les besoins réels des entreprises. C’est dans ce cadre que le Conseil de simplification pour les entreprises a été créé le 9 janvier 2014. Ses propositions sont élaborées au sein des ateliers participatifs associant administrations et chefs d’entreprises. 100 mesures de simplification ont déjà été définies et annoncées en 2014 par ce conseil.

En 2015, l’entreprise de simplification continue d’avancer, avec 52 nouvelles mesures qui visent notamment à faciliter l’activité dans certains secteurs : l’industrie, l’hôtellerie-restauration et le petit commerce, les entreprises agricoles.

Télécharger le détail des 52 nouvelles mesures de simplification pour les entreprises

Le bilan des précédentes mesures mises en œuvre
En juin 2015, 39% des 275 mesures prévues sont effectives dans la vie des entreprises. Elles portent sur chacun des moments de vie clés d’une entreprises de sa création à sa transmission, en passant par l’embauche, la formation, ou encore l’exercice de son activité.

Télécharger le bilan des mesures déjà engagées

Photo : Kristian Peetz - Fotolia.com.

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