Gestion des déchets : les projets du gouvernement
Depuis 20 ans, la France s’est donné des objectifs pour réduire l’élimination des déchets et augmenter leur valorisation. Dans un contexte de tension sur les approvisionnements en matières premières, il y a un enjeu environnemental, social et aussi économique critique à consommer aussi peu de ressources que possible. Il s’agit de réduire l’utilisation de ressources pour une même production, de produire des biens qui durent le plus longtemps possible, et qui en fin de vie seront recyclables dans des cycles ultérieurs. C’est dans ce contexte que la France s’est engagée dans un défi majeur : réaliser la transition vers un modèle d’économie circulaire...
Cette transition interroge l’ensemble de notre modèle de production et de consommation et demande un réel changement de paradigme ; elle permettra d’économiser plus de matières, de ressources et d’énergie, et est source de création et de pérennisation de valeur, de richesse et d’emplois.
L’économie circulaire est une démarche globale, et la politique de prévention et de gestion des déchets en constitue l’un des piliers essentiels.
La démarche française s’inscrit pleinement dans le cadre européen, qui inspire la France comme une référence, et que la France s’efforce d’anticiper et d’alimenter de ses propositions.
Le plan du gouvernement s’inscrit pleinement dans l’objectif essentiel de progresser dans l’application de la hiérarchie des modes de traitement des déchets, qui se décline en 4 objectifs quantifiés. 10 axes d’action permettent de progresser de manière opérationnelle vers ces objectifs.
Transition vers une économie circulaire
C’est lors de la Conférence environnementale de septembre 2013 que le Gouvernement s’est, pour la première fois, saisi du sujet de l’économie circulaire et l’a porté au plus haut niveau politique.
Faisant écho à la volonté de l’ensemble des parties prenantes, la feuille de route gouvernementale a affirmé l’objectif pour la France de dépasser le modèle linéaire « produire, consommer, jeter » et d’assurer la transition vers un modèle d’économie circulaire.
Cette évolution fait pleinement partie des objectifs de la transition écologique : à ce titre, le projet de loi de transition énergétique pour la croissance verte inclut un titre spécifique concernant l’économie circulaire et propose d’intégrer l’objectif de transition vers une économie circulaire dans la loi française.
Objectif 1 : éviter de produire des déchets, par la prévention et le réemploi
La hiérarchie européenne et française des modes de gestion des déchets place la prévention au sommet des priorités des politiques de gestion des déchets : elle considère que « le meilleur déchet est celui qu’on ne produit pas ». Dans ce cadre, l’objectif est que les actions de prévention permettent de contrebalancer les effets de l’augmentation démographique et de la croissance économique, afin d’atteindre en 2020 :
- une baisse de 10 % de déchets ménagers et assimilés (DMA) produits par habitant par rapport à 2010 ;
- une baisse de 4 % de déchets d’activités économiques (DAE) produits par unité de PIB par rapport à 2010.
Objectif 2 : augmenter la valorisation matière des déchets qui n’ont pu être évités
L’objectif fixé au niveau national est d’augmenter la quantité de déchets faisant l’objet d’une valorisation sous forme de matière, notamment organique, en orientant vers ces filières de valorisation 55 % en masse des déchets non dangereux non inertes en 2020 et 60 % en masse en 2025.
Pour cela, le service public de gestion des déchets déclinera localement ces objectifs : les collectivités territoriales s’engageront dans la voie la plus appropriée par rapport à leur contexte territorial pour permettre l’atteinte de ces objectifs nationaux, notamment en réduisant significativement la part des ordures ménagères résiduelles (OMR) ; les activités économiques amélioreront également le tri et la valorisation de leurs déchets.
Par ailleurs, les entreprises impliquées dans la production de matériaux, dans la construction, déconstruction, rénovation, de bâtiments et de chantiers de travaux publics amélioreront le tri et la valorisation de leurs déchets pour atteindre une performance en termes de valorisation matière de 70 % en 2020, conformément aux objectifs européens.
Objectif 3 : valoriser énergétiquement des déchets inévitables qui ne sont pas valorisables sous forme matière
La valorisation énergétique ne doit jamais se substituer à la prévention ou à la valorisation matière lorsque celles-ci sont possibles : elle doit se déployer uniquement sur des flux de déchets qui n’ont pas pu être évités et qui n’ont pas pu être valorisés sous forme de matière. Elle est alors préférable à l’élimination, si elle ne grève pas la possibilité de progresser vers la prévention et la valorisation matière dans le temps : la valorisation énergétique est une solution transitoire, et pas un objectif en soi.
Dans le cadre du présent plan, le développement du tri et du recyclage des déchets conduira à la production de davantage de refus de tri, dont une partie pourra être préparée sous forme de combustibles solides de récupération (CSR) et utilisée dans des installations le cas échéant dédiées, une partie pourra être traitée en incinération avec valorisation énergétique et seuls les résidus seront stockés. Il convient de créer un cadre qui oriente les refus de tri inévitables au pouvoir calorifique suffisant vers une valorisation énergétique, plutôt que vers la mise en décharge.
Cela nécessite notamment de développer des capacités d’utilisation des CSR à des fins de production d’énergie thermique d’une part des capacités de co-incinération (cimenterie et chauffournier par exemple) et d’autre part des capacités d’unités thermiques à créer, pouvant fonctionner par combustion de CSR, et adossées à des demandes d’énergie thermique en entreprise ou dans des réseaux de chaleur. Pour éviter que ces installations ne deviennent une contre-incitation à la prévention ou à la valorisation matière, il sera nécessaire d’éviter tout phénomène de dépendance à l’alimentation par un flux de déchet en s’assurant qu’elles aient pour raison d’être et pour finalité la production de chaleur ou d’énergie, et non la gestion de déchets ; qu’elles soient en capacité de brûler des combustibles classiques pour remplir leur finalité et ne soient pas dépendantes des seuls déchets ; et qu’elles soient de taille maîtrisée. Par ailleurs, il sera nécessaire de caractériser régulièrement les refus de tri au niveau national de manière à identifier et susciter les potentiels supplémentaires de prévention et de valorisation matière.
Il sera également nécessaire de ne pas augmenter (mais de maintenir à un niveau équivalent) les capacités d’incinération nationales à l’horizon 2025. Néanmoins, le parc d’installations sera amené à évoluer : les installations existantes seront modernisées afin d’atteindre le seuil de performance correspondant à de la valorisation énergétique (seuil « R1 »).
Objectif 4 : réduire au maximum l’élimination (incinération sans valorisation énergétique et stockage des déchets ultimes)
L’élimination des déchets est une perte de ressources qui doit être réduite au strict minimum. C’est pourquoi le plan se donne pour objectif qu’en 2025 :
- deux fois moins de déchets non dangereux non inertes soient mis en décharge qu’en 2010 (-30 % en 2020) ;
- deux fois moins de déchets non dangereux non inertes soient incinérés sans valorisation énergétique qu’en 2010 (-25 % en 2020) ;
- l’incinération sans aucune valorisation énergétique ait disparu.
Photo : emily2k - Fotolia.com.
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