Financement du terrorisme : la lutte est engagée
Il y a quelques jours, Michel Sapin a précisé les moyens engagés pour lutter contre le financement du terrorisme. La plupart des mesures prendront effet à partir de janvier 2016. Découvrez le détail de ces actions...
Découvrez le détail des mesures en cliquant ici
Bilan du plan d'action national contre le financement du terrorisme Le ministre des Finances et des Comptes publics a dressé le bilan des principales mesures du plan d'action national contre le financement du terrorisme présenté en mars dernier.
- l'abaissement du plafond de paiement en espèces de 3000 à 1 000 euros est effectif depuis le 1er septembre,
- le signalement à Tracfin de tout dépôt ou retrait d'espèces supérieur à 10 000 euros, au 1er janvier 2016,
- le rattachement des comptes de type Nickel au fichier national des comptes bancaires et assimilés (FICOBA) géré par la direction générale des Finances publiques, au 1er janvier 2016,
- une prise d'identité pour toute opération de change d'un montant supérieur à 1 000 euros, au 1er janvier 2016,
- l'obligation déclarative de transferts de capitaux par fret, au 1er trimestre 2016,
- le recul de l'anonymat dans l'usage des cartes prépayées, en 2016,
- le renforcement de la vigilance des acteurs (acteurs financiers via des lignes directrices ACPR/Tracfin, associations, antiquaires…),
- le renforcement des capacités de gel des avoirs terroristes - entrée en vigueur dès l'adoption de la loi sur la transparence de la vie économique,
- la lutte contre le commerce illicite des biens culturels - entrée en vigueur dès l'adoption de la loi « Liberté de création ».
Une meilleure fluidité de l'information entre les services de l’Etat Renforcer encore les liens qui existaient entre les services en charge du renseignement du ministère des Finances et des Comptes publics et du ministère de l'Intérieur fut à l'ordre du jour dès janvier 2015. Depuis lors, ont été nommés des officiers de liaison de la Direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières (DNRED) auprès des services de renseignement (DGSI), de Tracfin et du centre de planification et de conduite des opérations (CPCO) de l'Etat major des armées et un agent de Tracfin est mis à la disposition de la DGSI.
Ces dispositifs ont permis de mobiliser rapidement de l’information sur les personnes liées aux attentats du 13 novembre.
Une action engagée au-delà des frontières Comme l'a rappelé Michel Sapin, la lutte contre le terrorisme dépasse les frontières nationales.
« Nous partageons un espace commun, la menace est commune et il faut donc y répondre ensemble »
Dès janvier, il a ainsi été cosignataire d’une lettre conjointe avec Wolfgang Schauble adressée à la Commission européenne et comportant des demandes précises. En novembre, le renforcement du contrôle des frontières extérieurs et la mise en place européenne du dispositif de contrôle des passagers aériens Passenger Name Record (PNR) a été acté par le conseil exceptionnel des ministres des Affaires intérieures de l'Union. Par ailleurs, Michel Sapin a fait inscrire à l'ordre du jour du conseil des ministres des finances de l'Union, le 8 décembre, la question du financement du terrorisme.
« Il faut maintenant aller au-delà de l’émotion, et passer à l’action » a déclaré le ministre. En conséquence, les mesures nécessaires seront prises par décret ou dans le cadre du projet de loi sur la transparence de la vie économique.
Découvrez le détail des mesures en cliquant ici
Pour aider les entreprises à intégrer ces mesures dans leur politique fiscale, un avocat fiscaliste : 75008 - ARTEMTAX INTERNATIONAL http://www.avocat-fiscaliste-paris-08.com
Pour intégrer ces mesures dans le fonctionnement des entreprises, des experts-comptables : 60270 - PATRICK GAUTIER EXPERTISE http://www.expert-comptable-chantilly-60.com 60520 - PATRICK GAUTIER EXPERTISE http://www.expert-comptable-senlis-60.com 75001 - CABINET FRANCOIS BRUNET http://www.expert-comptable-paris-01.com 75002 - AXION EXPERTISE AUDIT - SENARC http://www.expert-comptable-paris-02.com 75003 - FICOMA PARIS http://www.expert-comptable-paris-03.fr 75003 - ADITEC - GAEA http://www.expert-comptable-paris-03.com 75008 - SADEC AKELYS http://www.expert-comptable-paris-08.com 75009 - BPERC GROUPE FICADEX http://www.expert-comptable-cinema-paris.com 75010 - EGIDE SARL http://www.expert-comptable-paris-10.com 75011 - CABINET PRODHOMME http://www.expert-comptable-paris-10.fr 75014 - OFFIGEC PARIS http://www.expert-comptable-paris-14.com 75017 - CABINET EVEZARD ET ASSOCIES - EXPERT COMPTABLE http://www.expert-comptable-paris-17.com 75018 - COFICORE CO.FI.CO.RE http://www.expert-comptable-paris-18.com 77000 - EXPERTISE GESTION CONSEIL AUDIT (E.G.C.A.) http://www.expert-comptable-melun.com 77140 - NGC NEMOURIENNE GESTION COMPTABLE http://www.expert-comptable-nemours.com 77400 - IFRE INSTITUT FIDUCIAIRE DE REVISION ET D'EXPERTISE http://www.expert-comptable-marne-la-vallee-77.com 78000 - QUALIANS http://www.expert-comptable-versailles.com 78220 - CABINET GEXCO EXPERT COMPTABLE http://www.expert-comptable-78.com 78370 - ARAL CONSEIL PLAISIR http://www.expert-comptable-plaisir-78.com 91000 - CABINET GERMAIN ALTER AUDIT EXPERT COMPTABLE http://www.expert-comptable-evry.com 91042 - GROUPE ACE CONSEILS http://www.expert-comptable-evry-corbeil.com 91160 - AGEXCO AUDIT EXPERT COMPTABLE http://www.expert-comptable-longjumeau-champlan.com 91290 - HMCC HERVÉ ET ALAN MINIOU CONSEIL ET COMPTABILITÉ http://www.expert-comptable-arpajon.com 91450 - PRAXIS http://www.expert-comptable-etiolles-91.com 92140 - SHAPEX http://www.expert-comptable-specialiste-retraite-92.com 92210 - AFG SARL http://www.expert-comptable-saint-cloud.com 92250 - BSG CONSEIL http://www.expert-comptable-colombes-92.com 92400 - FEE FIDUCIAIRE EURO EXPERTS http://www.expert-comptable-courbevoie-92.com 94160 - OSC CONSULTING http://www.accueil-investisseur-etranger-en-france.com 94210 - FIDUCIAIRE D'EXPERTISE COMPTABLE D'ANALYSE ET DE CONSEILS (FICOMA BOURLIONNE & ASSOCIES) http://www.ficoma.com 94300 - SOFICOGEST http://www.expert-comptable-vincennes-94.com 94520 - OFFIGEC MANDRES-LES-ROSES http://www.expert-comptable-94.com 95100 - SOCIÉTÉ THEMIS http://www.expert-comptable-argenteuil-95.com 95150 - ACCES http://www.expert-comptable-taverny.com
Voir toutes les newsletters : www.haoui.com
Pour les professionnels : HaOui.fr
|