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Choc de simplification : enfin des mesures concrètes mise en œuvre

La simplification pour les entreprises est une politique structurelle qui stimule l’activité économique, en rendant les procédures plus faciles, plus rapides, sans diminuer les protections ou les droits essentiels. En effet, la complexité administrative et normative ressentie par les entreprises est réelle. Elle pèse donc sur la capacité de notre économie à créer des emplois, à être compétitive et à innover. Pour la mise en œuvre des mesures de simplification déjà décidées, les travaux ont été engagés sur plus de 85 % des mesures du programme (en cours d’expérimentation, de généralisation ou déjà opérationnelles), dont une trentaine sont en phase de généralisation et 50 sont déjà appliquées. Revue de détail...

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Dans un contexte de croissance atone, la simplification devient un outil de politique économique et sociale au service des entreprises et des citoyens. Elle mobilise des leviers stratégiques, afin de restaurer la confiance et de renforcer la relation de chacun avec l’administration : lever les freins réglementaires à l’investissement et à la création d’emploi, et donner aux entreprises une visibilité et une sécurité juridique accrues.

Afin d’en accélérer la mise en œuvre, le Gouvernement a décidé de mettre en place une organisation dédiée aux simplifications pour les entreprises. Une approche innovante est utilisée pour s’assurer que les mesures de simplification, de leur conception à leur mise en œuvre, sont centrées sur les besoins réels des entreprises. Cette méthode est simple, opérationnelle, ouverte et réactive : à travers des ateliers collaboratifs structurés autour des moments de vie clefs d’un entrepreneur, entreprises et administrations travaillent ensemble à l’élaboration de nouvelles solutions.

C’est dans cet esprit que le Conseil de simplification pour les entreprises a été créé le 9 janvier 2014 ; ses propositions sont élaborées au sein des ateliers participatifs associant administrations et chefs d’entreprise. 50 mesures de simplification ont été définies dès avril 2014 par ce conseil. Et 50 nouvelles sont désormais présentées tous les six mois, en octobre et en avril.

C’est une véritable « fabrique à simplifier » qui est en marche pour les trois prochaines années : la méthode retenue permettra de poursuivre tout au long de la mandature un tel élan de simplification.

Les calculs d’impact réalisés sur plus de 600 textes réglementaires, pris de septembre 2013 à septembre 2014 permettent d’estimer à 2,4 milliards d’euros les gains liés à la simplification. La poursuite de l’effort de simplification sur les trois prochaines années, cumulée aux gains attendus des programmes DSN (déclaration sociale nominative) et « Dites-le-nous une fois », permet d’estimer à plus de 11 milliards d’euros les gains de la simplification pour l’économie d’ici 2017.

Pour la mise en œuvre des mesures de simplification déjà décidées, les travaux ont été engagés sur plus de 85 % des mesures du programme (en cours d’expérimentation, de généralisation ou déjà opérationnelles), dont une trentaine sont en phase de généralisation et 50 sont déjà appliquées. Quant aux 50 mesures du Conseil de simplification, annoncées en avril 2014, leur mise en œuvre a été particulièrement rapide puisque près de 75 % d’entre elles sont en cours d’expérimentation, en cours de généralisation, voire déjà mises en œuvre.

Bilan du programme de simplification pour les entreprises

Je crée mon entreprise
- Alléger les formalités de déclaration et d’immatriculation des entreprises
- Mieux orienter lors de la création d’une entreprise
- Diminuer les coûts induits par la création d’une entreprise

Je développe mon entreprise
- Créer un statut juridique au financement participatif
- Faciliter l’accès aux aides publiques

J’exerce mon activité
- Assouplir les obligations d’autorisation ou de déclaration des entreprises
- Assouplir la réglementation applicable aux sociétés
- Alléger les règlementations techniques
- Assouplir la réglementation en matière d’aviation
- Alléger les procédures de délivrance des autorisations par l’administration

J’emploie et je forme
- Développer les services en ligne et la dématérialisation
- Simplifier l’information et la consultation des instances représentatives du personnel

Je réponds aux obligations comptables, fiscales et sociales
- Réduire les obligations comptables
- Faciliter le paiement de l’impôt, des taxes et des redevances
- Simplifier le calcul, la déclaration et le paiement des obligations sociales des entreprises
- Fluidifier les échanges des entreprises avec l’administration

Simplifier les régimes d’imposition
- Supprimer ou modifier les obligations déclaratives
- Alléger les demandes de remboursement
- Renforcer l’information de l’administration fiscale aux entreprises

Je réponds à un marché public
- Assouplir la réglementation en matière de marchés publics
- Favoriser l’accès des TPE et PME à la commande publique
- Réduire les délais de paiement

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