Prime de déménagement : comment en bénéficier ?

A l'occasion de la naissance de votre 3ème enfant (ou plus), en cas de déménagement, vous pouvez bénéficier d'une prime de déménagement, sous certaines conditions…

De quoi s'agit-il ?
La prime de déménagement est une aide versée, sous conditions, par la Caisse d'allocations familiales (Caf) ou la Mutualité sociale agricole (MSA), si vous déménagez et avez 3 enfants ou plus à charge. Elle correspond aux dépenses réellement engagées pour votre déménagement, dans une certaine limite.

Quelles sont les conditions pour en bénéficier ?
Cette prime vous est attribuée si vous déménagez :

- avec au moins 3 enfants à charge dont un de moins de 2 ans ou à l'occasion de la naissance de votre 3ème enfant ou plus.

Vous devez par ailleurs : 

- déménager entre le 1er jour du mois civil suivant votre 3ème mois de grossesse et le dernier jour du mois civil qui précède les 2 ans de votre 3ème enfant (ou des suivants)

- remplir les conditions d'ouverture du droit aux allocations de logement pour la nouvelle résidence dans un délai de 6 mois à compter du déménagement. 

Quelle est la démarche ?
Vous devez vous adresser dans un délai de 6 mois maximum après le déménagement :

- si vous dépendez du régime général des prestations familiales, à la caisse d'allocations familiales (Caf) dont dépend votre nouveau domicile,

- si vous relevez d'un régime particulier, à la caisse dont vous dépendez.

Vous devez :

- remplir le formulaire cerfa n°11363*04 de demande de prime de déménagement, accompagné du formulaire cerfa n°11423*06 de déclaration de situation,

- joindre les pièces justificatives (facture de l'entreprise de déménagement, facture de location d'un véhicule, etc.).

Quel est le montant de la prime ?
Il est égal au montant des frais réels de déménagement dans la limite :

- de 974,90 € pour un déménagement après la naissance de votre 3ème enfant,

- de 1 056,15 € pour un déménagement après la naissance de votre 4ème enfant.

Ce plafond est majoré de 81,24 € par enfant supplémentaire.

Quand est-elle versée ?
La prime fait l'objet d'un seul versement après production de la justification des dépenses engagées (facture acquittée de déménageur ou de l'entreprise qui a loué le véhicule).

Toutefois, une avance peut être consentie sur votre demande et sur présentation d'un devis.

Quel est le recours en cas de refus ?
Pour contester la décision de refus, il convient d'envoyer un courrier à votre Caf ou à votre MSA dans un délai de 2 mois et saisir la commission de recours amiable qui examinera votre réclamation.

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Une société de déménagement :

91630 - AB MOVE http://www.demenagement-essonne.com