Article Economie - Le cumul emploi-retraite... - Newsletter Haoui du 30 decembre 2014

Le cumul emploi-retraite

Le cumul emploi-retraite vous permet, sous conditions, d'exercer une activité professionnelle et de cumuler le versement des revenus professionnels et de votre pension de retraite. Selon votre situation, le cumul des revenus est soit intégral, soit partiel...

I - Retraite du salarié : cumul emploi-retraite

Pour pouvoir exercer un emploi salarié durant votre retraite, vous devez cesser toute activité professionnelle au moment de la liquidation de votre pension. Vous devrez ensuite signer un nouveau contrat de travail, même si vous retravaillez auprès de votre dernier employeur avant la retraite.

Cependant, il n'est pas nécessaire d'avoir cessé au préalable l'activité professionnelle si vous exercez, avant votre retraite, des activités notamment artistiques, littéraires, scientifiques, de spectacles, juridictionnelles occasionnelles (ou assimilées).

Cumul total des revenus

Activité salariée

Vous pouvez cumuler intégralement vos revenus professionnels et votre pension de retraite du régime général si vous reprenez une activité salariée (au régime général, agricole ou dans un régime spécial) et que vous respectez les conditions suivantes :

- soit vous avez atteint l'âge légal de départ en retraite (entre 60 ans et 62 ans selon votre a date de naissance), et validé le nombre de trimestres nécessaire permettant de percevoir une pension de retraite à taux plein,
- soit vous avez atteint l'âge permettant de bénéficier du taux plein automatique (entre 65 ans et 67 ans selon la date de naissance du retraité).

Activité non salariée

Vous pouvez cumuler intégralement vos revenus et votre pension de retraite, sans restrictions, si votre activité professionnelle relève d'un autre régime de retraite (artisan, commerçant, profession libérale, notamment).

Cumul partiel des revenus
Si vous ne remplissez pas les conditions permettant de bénéficier du cumul total des revenus, vous avez cependant droit au bénéfice d'un cumul partiel des revenus.

Dans ce cas, le montant cumulé de vos revenus professionnels et de votre pension de retraite du régime général est le plus élevé des 2 montants suivants :

- soit 2 312,61 €,
- soit le dernier salaire d'activité perçu avant la liquidation des pensions.

Si vous travaillez pour un nouvel employeur, vous pouvez reprendre une activité professionnelle dès la date d'effet de votre retraite. Si vous souhaitez reprendre une activité chez votre dernier employeur avant la retraite, vous devez attendre 6 mois après la date d'effet de la pension. Si vous ne respectez pas ce délai, le versement des pensions est suspendu jusqu'au terme de ce délai de 6 mois.

Cotisations salariales
En reprenant une activité salariée, vous êtes soumis aux cotisations salariales, quel que soit votre âge, dans les mêmes conditions que les autres salariés.

Attention : le versement des cotisations de retraite (de base et complémentaire) ne permet pas pour autant de réévaluer le montant de la pension de retraite.

Démarches à prévoir
Lorsque vous reprenez une activité professionnelle, vous devez prévenir votre caisse de retraite dès le mois suivant la date de reprise de cette activité. Vous devez lui transmettre les éléments d'information et pièces justificatives suivants :

- nom et adresse de l'employeur auprès duquel vous exercez une activité,
- date de début de l'activité,
- montant et nature des revenus professionnels, ainsi que le ou les régimes de sécurité sociale auxquels vous êtes affilié à ce titre,
- bulletins de salaire (ou, pour les personnes exerçant une activité non salariée, tout document justificatif des revenus perçus durant la période concernée),
- nom et adresse des autres organismes de retraite de salariés, de base et complémentaires, qui vous versent une pension.

II - Retraite d'un fonctionnaire : cumul emploi - retraite de base

Les fonctionnaires et les agents non titulaires peuvent cumuler leur pension de retraite avec les revenus d'une activité professionnelle. Le cumul peut être intégral ou partiel. Pour les agents non titulaires relevant du régime général de la Sécurité sociale, le cumul s'effectue selon les conditions applicables dans ce régime. Cette page précise les conditions de cumul applicables aux seuls fonctionnaires.

Reprise d'une activité dans la fonction publique
Les conditions de cumul d'une pension de retraite de base avec les revenus d'une activité dans la fonction publique varient en fonction de l’âge du fonctionnaire et du montant de sa retraite.

Cumul intégral
Le fonctionnaire peut intégralement cumuler sa pension de retraite de base avec les revenus tirés de la reprise d'une activité dans la fonction publique :

- à partir de l'âge légal minimum de départ à la retraite, s'il bénéficie d’une retraite à taux plein,
- ou à partir de l'âge légal limite d'activité.

À noter : la reprise d'activité dans la fonction publique ne peut s'effectuer qu'en qualité d'agent non titulaire.

Cumul partiel
Le fonctionnaire n'ayant pas atteint l’âge limite d’activité ou ne bénéficiant pas d’une retraite à taux à plein peut cumuler sa pension de retraite de base avec les revenus tirés de la reprise d'une activité dans la fonction publique à condition que ses revenus d'activité ne dépassent pas un certain plafond.

Ce plafond est fixé au tiers du montant annuel brut de la pension de retraite, majoré de
6 941,40 €.

Si la rémunération d'activité est supérieure à ce plafond, l'excédent est déduit du montant de la pension.

Reprise d'une activité hors fonction publique
Le fonctionnaire retraité peut intégralement cumuler sa pension de retraite de base :

- avec les revenus tirés de la reprise d'une activité dans le secteur privé, quel que soit son âge et le montant de sa pension,
- avec les revenus tirés de l'exercice d'une activité artistique ou d'une profession libérale,
- avec les revenus tirés de la participation à des activités juridictionnelles ou à des instances consultatives ou délibératives.

Pensionnés invalides et titulaires de pension de réversion
Le fonctionnaire titulaire d'une pension pour invalidité ou d'une pension de réversion peut intégralement cumuler sa pension de retraite avec des revenus d'activité.

Démarches à effectuer par le retraité
Il est recommandé au retraité qui envisage de reprendre une activité professionnelle de consulter au préalable :

- le service des retraites de l'État, s'il est un ancien fonctionnaire d'État,
- ou la caisse nationale de retraite des agents des collectivités territoriales (CNRACL), s'il est ancien fonctionnaire territorial ou hospitalier.

Le retraité doit indiquer son nom et ses numéros de sécurité sociale et de pension. Toute activité professionnelle doit être déclarée auprès de la caisse de retraite dont dépend le fonctionnaire.

Le retraité doit produire les éléments d'information et pièces justificatives suivants :

- nom et adresse de l'employeur auprès duquel il exerce une activité,
- date de début de cette activité,
- montant et nature des revenus professionnels,
- bulletins de salaire (ou tout document justificatif des revenus perçus),
- noms et adresses des autres organismes de retraite, de base et complémentaires, qui lui servent une pension.

Source : service-public.fr. Photo : Fotolia.com.

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