Les VTC, en savoir plus

En France, une voiture de transport avec chauffeur (VTC) est une voiture de transport haut de gamme (par exemple une limousine) mise à disposition, de manière payante, avec un conducteur. Cette activité est traditionnellement connue sous le nom de voiture de grande remise. On compte aujourd'hui en France plus de 7200  exploitants de VTC...

Dénomination
L'appellation de « grande remise » remonte à l'Ancien Régime, où il y avait, à proximité du Louvre, une « grande remise » et une « petite remise », en fonction de l'importance des voitures et de la qualité des personnes transportées.

Ces deux expressions sont restées pour désigner des types différents de véhicules loués avec chauffeur, mais l'activité de « grande remise » est maintenant appelée officiellement exploitation de voitures de tourisme avec chauffeur.

Réglementation
Depuis le 1er janvier 2010, suite à la loi du 22 juillet 20092 la notion de « grande remise » (GR) est remplacée par la réglementation « exploitation de voitures de tourisme avec chauffeur ». Les exploitants doivent désormais être immatriculés à un registre. Payante, cette immatriculation doit être renouvelée tous les trois ans.

L'activité d’exploitation de voitures de tourisme avec chauffeur consiste à fournir au client sur commande un véhicule haut de gamme de 4 à 9 places (place du conducteur comprise), avec un chauffeur, avoir un moteur d'une puissance supérieure à 88 kW, soit120 ch, avoir moins de 6 ans (sauf pour les voitures de collection), offrir un confort et des aménagements intérieurs de « standing ». La commande doit pouvoir être prouvée en cas de contrôle ; l'activité de VTC exclut donc tout maraudage.

Le 10 juillet 2014, la proposition de loi de Thomas Thévenoud visant à interdire la géolocalisation des VTC sur smartphones est votée.

Contraintes associées au véhicule
Un véhicule VTC doit avoir entre 4 et 9 places et être en circulation depuis moins de 6 ans6. Il doit avoir au minimum :

- une longueur de 4,50 m ;
- une largeur de 1,70 m ;
- une puissance de 120 ch.

Identification
Chaque véhicule doit obligatoirement afficher une signalétique « Voiture de tourisme avec chauffeur » , par le port d'une vignette autocollante.

Carte professionnelle
Un chauffeur de VTC doit obligatoirement, pour exercer son activité, détenir une carte professionnelle délivrée par le préfet du département de son domicile. Il doit la rendre lorsqu'il cesse son activité. Cette carte est attribuée aux chauffeurs respectant les conditions suivantes :

- être titulaire du permis B en cours de validité, depuis plus de 3 ans ;

- détenir une attestation d'aptitude physique délivrée par le préfet ;

- avoir suivi une formation professionnelle d'au moins 3 mois ou prouver une expérience professionnelle de chauffeur professionnel de transport de personnes, d'au moins 1 an au cours des 10 années précédentes ;

- avoir suivi l'enseignement de prévention et secours civiques de niveau 1 ;

- ne pas avoir été condamné pour certains délits (peine d'au moins 6 mois de prison pour vol, abus de confiance, délit du code de la route, etc.).

Par la suite, le chauffeur devra suivre un stage de formation continue tous les 5 ans, d'au moins 7 heures, dispensé par une école agréée.

Délai de 15 minutes
Le décret du 28 décembre 2013 impose aux VTC un délai de 15 minutes entre le moment où le client commande le véhicule et le moment où celui-ci est pris en charge. Le conseil d'État a suspendu en février 2014 le décret établissant un délai de 15 minutes entre la commande et la prise en charge d'un client par un véhicule de tourisme avec chauffeur au motif que cela portait une atteinte illégale au principe du droit de la liberté du commerce et de l'industrie.

Ce délai a été définitivement annulé par le Conseil d'État le 17 décembre 2014, rendant donc possible la réservation sans attendre 15 minutes.

Ancienne réglementation
Les licences d'entrepreneur et de tourisme, anciennement prévues par l'article L221-3 du code du tourisme, étaient délivrées par le préfet du département du siège de l'exploitation. Les limousines ne pouvaient que prendre un client sur commande et le conduire vers une destination donnée, et non stationner sur la voie publique en attente de clientèle, contrairement aux taxis qui le peuvent.

Les chauffeurs étaient titulaires d'une carte professionnelle délivrée sous conditions particulières par le préfet du département du siège de l'exploitation.

Concurrence
Depuis 2009 en France, les VTC sont en concurrence avec les taxis traditionnels, ce qui soulève une problématique relative aux différentes législations auxquelles sont soumises les deux professions, alors que leurs activités se rejoignent, par exemple au niveau des aéroports. L'usage des VTC se développe en France et à l’étranger avec des applications mobiles facilitant la prise en charge des clients. Certaines proposent même des voitures en covoiturage, mais cette pratique est considérée comme illégale.

Texte sous licence CC BY-SA 3.0. Contributeurs, ici. Photo : Fotolia.com

Pour faire face à la concurrence des VTC, les taxis adhèrent de plus en plus eux aussi à un système de géolocalisation mutualisé permettant au client de se "faciliter la ville" :

75009 - TAXILOC SPOTLOC http://www.reservation-taxi-paris.com