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Retraites complémentaires : des perspectives alarmantes

La Cour des comptes a rendu public pour la première fois, le 18 décembre 2014, un rapport sur les régimes de retraites complémentaires relevant de l’Association générale des institutions de retraite des cadres (Agirc) et de l’Association pour le régime de retraite complémentaire des salariés (Arrco). Ces régimes concernent 18 millions de salariés et 12 millions de retraités. La Cour constate la dégradation de la situation financière de ces régimes, qui nécessite des mesures d’urgence. Elle cherche à éclairer les partenaires sociaux, à la veille des négociations qu’ils ouvriront début 2015, sur la diversité des choix envisageables, qui relèvent de leur responsabilité exclusive, pour rétablir la situation...

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Des perspectives financières alarmantes imposent aux partenaires sociaux de prendre des mesures urgentes
Grâce notamment aux mesures prises par les partenaires sociaux depuis 1993, les régimes Agirc et Arrco ont accumulé entre 1998 et 2008 d’importantes réserves financières, qui devaient permettre de supporter le coût des départs en retraite des générations nombreuses de l’après-guerre sans avoir recours à l’emprunt. Mais l’affaiblissement durable de la croissance de la masse salariale, à la suite de la crise de 2008, a fortement pesé sur l’évolution de leurs ressources. Certaines décisions prises par l’Etat pour le régime de base ont par ailleurs affecté négativement leur équilibre financier.

Dans ce contexte, l’Agirc et l’Arrco connaissent des déficits persistants depuis 2009, qui menacent d’épuiser leurs réserves financières à un horizon rapproché. Si d’importantes mesures de redressement n’étaient pas prises très rapidement, l’épuisement des réserves interviendrait ainsi en 2025 pour l’Arrco et dès 2018 pour l’Agirc.

Des mesures d’urgence doivent donc être prises. Pour y parvenir, plusieurs combinaisons de mesures utilisant les différents leviers disponibles (taux de cotisation, niveau des pensions et conditions de liquidation, notamment âge de départ à la retraite) sont possibles. Il revient aux partenaires sociaux de les définir.

Toutefois, l’ampleur du redressement à opérer et les marges de manœuvre limitées sur chacun de ces paramètres supposent de partager les efforts entre employeurs, salariés et retraités. Si les partenaires sociaux ne touchaient pas à l’âge de départ en retraite, la sauvegarde des régimes supposerait en effet de limiter fortement le niveau des pensions et d’augmenter significativement les taux de cotisations, avec le risque d’effets négatifs sur le pouvoir d’achat et le coût du travail.

Pour l’Agirc, un effort spécifique des cadres apparaît indispensable afin de préserver la continuité de versement des pensions. Un apport supplémentaire de l’Arrco, qui verse déjà 1 Md€ par an, apparaît inévitable et pourrait intervenir dans le cadre d’une fusion des deux régimes. Des mesures de simplification et de transparence permettraient par ailleurs une meilleure égalité de traitement entre les différentes catégories de salariés.

Les évolutions réglementaires ou législatives décidées par l’Etat pour le régime général d’assurance vieillesse, notamment les modalités de fixation du plafond de la sécurité sociale, peuvent avoir des conséquences financières significatives sur l’équilibre des régimes complémentaires. Une coordination plus étroite et plus formalisée devrait donc, en tout état de cause, être recherchée.

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