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Loi Macron, le projet de loi en détail

Le Premier ministre Manuel Valls et le ministre de l'Economie Emmanuel Macron ont présenté à l'issue du Conseil des ministres du 10 décembre 2014 le projet de loi pour la croissance et l'activité. Cette loi vise à agir sur tous les leviers pour favoriser la relance de la croissance, de l’investissement et de l’emploi...

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Depuis le Palais de l’Elysée, Manuel Valls et Emmanuel Macron ont dévoilé les principes de ce projet de loi, construit autour de trois piliers : libérer, investir et travailler.

Créer et développer l’activité
Elle doit permettre d’ouvrir et de simplifier de nombreux secteurs : professions réglementées du droit, commerce de détail, liaisons par autocars.

Cette loi doit également optimiser nombre de procédures : grands projets d’aménagement, procédures collectives, prud’hommes, actionnariat salarié. Elle doit introduire de la transparence, nécessaire au bon fonctionnement de l’économie, et notamment en ce qui concerne les tarifs des professions réglementées ou des autoroutes.

Enfin, elle doit stimuler le financement de l’économie réelle grâce à l’investissement : cessions de participations publiques pour investir dans les priorités du Gouvernement, simplification et réorientation de l’épargne salariale, intéressement des salariés au capital de leur entreprise.

Améliorer concrètement et rapidement la vie des Français
Le ministre de l’Economie prendra le plus vite possible, après le vote de la loi, les ordonnances qu’elle prévoit et qui sont prêtes (la plupart dans un délai moyen de quatre mois), ainsi que ses décrets d’application, dont la préparation est déjà engagée.

Avant l’été prochain, les tarifs des professions réglementées doivent pouvoir baisser. La transparence des péages et des concessions autoroutières sera renforcée, les délais des prud’hommes seront raccourcis, de nouvelles lignes de cars pourront desservir l'ensemble du territoire, les entreprises et les ménages bénéficieront de très nombreuses simplifications, etc.

Une loi pour ceux qui ne font pas partie du système
Pour les jeunes et pour les plus fragiles, cette loi va renforcer ou sanctuariser l’accès à un certain nombre de droits réels, notamment :

- celui de pouvoir se déplacer sur tout le territoire ;
- celui d’exercer la profession pour laquelle on est formé et de pouvoir s’installer là où c’est nécessaire ;
- celui d’avoir accès à des biens ou à des services moins chers en augmentant l’offre commerciale ou la transparence des tarifs des professions réglementées.

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Photo : Elysee.fr

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