Portiques sur les autoroutes, c’est pour l’écotaxe

La taxe poids lourds, écotaxe ou écoredevance poids lourds, est une future taxe s'appliquant aux camions de plus de 3,5 t circulant en France sur les routes nationales et départementales. L'application officielle était prévue initialement le 1er octobre 2013. Depuis quelques jours, face à un manque de préparation du dossier, le démarrage a été décalé au 1er janvier 2014...

Ce dispositif, déjà présent en Allemagne, en Slovénie, en Autriche et en République tchèque, est né du Grenelle Environnement et vise à inciter les transporteurs à diminuer leurs déplacements pour réduire la pollution, à financer les projets et les nouvelles infrastructures pour l’amélioration du transport et privilégier le transport ferroviaire et fluvial.

La taxe va de 8,8 à 15,4 centimes d'euros par km parcouru (taxe variable selon la taille, le poids et le niveau de pollution du camion) pour 2014 et devrait rapporter 1,2 milliard d'euros par an à l'Agence de financement des infrastructures de transport de France (AFITF). Elle repose sur le principe d'internalisation des coûts réels du transport routier de marchandises (dégradation de la voirie, pollution...).

Principe
L’écotaxe poids lourds est une redevance kilométrique, proportionnelle à la distance parcourue. Concrètement, elle vise à faire payer aux camions de plus de 3,5 tonnes l'usage duréseau routier français non concédé (c'est-à-dire non soumis à des péages).

Exceptions et exonérations
L’ensemble du réseau routier national n’est pas concerné. Seule la partie du réseau national (routes et autoroutes) appartenant à l’État et qui est actuellement non concédé ainsi que celle-ci qui appartient aux collectivités territoriales, principalement les départements, sera soumis à l'écotaxe. L’ensemble du réseau « écotaxé » est consultable sur le site du ministère chargé des transports.

Par ailleurs, la taxe sera minorée dans certaines régions

- de 30 % pour l'usage des routes taxées situées dans des régions dites périphériques (éloignées des grandes unités urbaines européennes, autrement dit pour les régions comportant au moins un département métropolitain classé dans les départements les plus éloignés du centre de gravité européen qu’est la Ruhr (Allemagne) : Aquitaine et Midi-Pyrénées ;

- de 50 % pour l'usage des routes taxées dans des régions dites périphériques et ne disposant pas d'autoroute à péage : Bretagne.

En outre, des exonérations sont possibles pour les poids lourds « aux moteurs les plus propres » de la classe d'émission EURO VI (en vigueur en 2014) jusqu'au 1er janvier 2018. Les véhicules aux normes EURO V (effectives depuis octobre 2009) sont exonérées jusqu'au 1er janvier 2014.

Solution technique
La taxe impose à tous les poids lourds circulant sur le réseau routier national et départemental d'être équipés d'un boîtier équipé d'un traceur GPS et d'un émetteur radio.

173 portiques métalliques (sur les quatre-voies et autoroutes) et environ 130 bornes mobiles (cabines blanches hautes de 2,5 m et déplaçables, sur les routes à deux voies départementales et nationales) sont installés sur tout le réseau routier pour contrôler les quelques 600 000 poids lourds français et les 200 000 poids lourds étrangers. Ils sont équipés de capteurs laser pour distinguer le type de véhicule et en établir la silhouette, de récepteurs radios qui dialoguent via un système d’ondes courtes pour indiquer si le camion qui approche est bien équipé d'un boîtier, et de caméras qui prennent une photo si le camion est en infraction, ces données étant envoyées par télétransmission à un centre spécialisé à Metz.

Historique
Mai 2009, un appel d'offres pour la perception et le contrôle de la taxe poids lourds est lancé.

Le 14 janvier 2011, l'offre déposée par la société Autostrade per l'Italia est classée première par l’État à l'issue de l'appel d'offres. En application du règlement de la consultation, la société Autostrade per l'Italia s'est engagée à réaliser le projet, après la signature du contrat, avec ses sous-contractants français qui pourront entrer au capital de la société de projet: Thales (11 %), SNCF (10 %), SFR (6 %) et Steria (3 %).

Le 8 février 2011, la société Autostrade per l'Italia est désignée attributaire du contrat de treize ans et de plus de 2 milliards d'euros, portant sur « le financement, la conception, la réalisation, l’entretien, l’exploitation et la maintenance du dispositif nécessaire à la collecte, à la liquidation et au recouvrement de l’éco-taxe poids lourds ».

Le 17 février 2011, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise ordonne la suspension de la signature du contrat, qui est effective par une ordonnance du 8 mars 2011. Le Conseil d’État est alors saisi par le ministre chargé de l’écologie et par Autostrade per l’Italia d’un pourvoi en cassation contre cette ordonnance.

Le 24 juin 2011, le Conseil d’État publie une décision dans laquelle il estime que le défaut d’impartialité de la procédure n'est pas caractérisé.

Le 28 octobre 2011, Thales, Steria, SFR et la SNCF sont entrés dans le capital de la société Ecomouv SAS. Ils doivent à terme posséder à eux quatre 30 % des parts de cette société, le reste étant possédé par Autostrade per l'Italia.

Le 28 février 2013, le ministre des Transports, Frédéric Cuvillier, annonce un report de l'application de l'écotaxe poids lourds. Initialement prévue en juillet, la taxe devait s’appliquer au niveau national le 1er octobre 2013. Mais face à des dysfonctionnements et un manque de préparation du dossier, sa mise ne œuvre est décalée au 1er janvier 2014.

Texte sous licence CC BY-SA 3.0. Contributeurs, ici. Photo : Occitandu34

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