Article Economie - La flexi-sécurité, un modèle efficace ?...

La flexi-sécurité, un modèle efficace ?

Les partenaires sociaux (syndicats et entreprises) sont actuellement en négociation pour trouver un accord compétitivité-emploi. Si les uns (les syndicats) veulent sécuriser ceux qui ont emploi, les autres (les entreprises) voudraient bien obtenir plus de flexibilité. Il y a un peu plus de dix ans, le Danemark a commencé à mettre en œuvre une politique de flexi-sécurité (à la fois flexible et sécurisante) avec la notion de « triangle d’or » qui englobe la facilité des entreprises à embaucher et à licencier, une compensation de salaire élevée en cas de chômage et une politique active du marché du travail centrée sur la reconversion et la formation continue…

Le terme de « flexi-sécurité » (contraction de flexibilité et sécurité) désigne un dispositif social autorisant une plus grande facilité de licenciement pour les entreprises (volet flexibilité) et des indemnités longues et importantes pour les salariés licenciés (volet sécurité).

Il repose sur un mécanisme économique selon lequel des procédures de licenciement facilitées inciteraient les employeurs à embaucher. Les PME hésiteraient en effet à embaucher lors des périodes florissantes, car elles redouteraient l’épreuve des procédures de licenciement lorsque la conjoncture se retourne.

En contrepartie, le salarié bénéficierait d’une généreuse indemnisation en cas de chômage et d’un maintien de ses droits, même s’il change d’entreprise ou s’il demeure sans emploi.

Historique de la notion
La notion de flexi-sécurité trouve son origine en 1995 aux Pays-Bas suite à une note du ministre du travail, Ad Melkert, intitulée "Flexibility and Security". Elle débouche en 1999 sur la loi « flexibilité et sécurité » (« wet Flexibiliteit en Zekerheid ») dont l’objectif majeur est de réduire le dualisme du marché du travail, c’est-à-dire l’existence d’une main-d’œuvre stabilisée sur des marchés primaires et d’une main d’œuvre peu sécurisée sur des marchés secondaires beaucoup plus flexibles. Concrètement, cette loi consiste à faciliter le recours aux contrats de travail temporaires par les entreprises, à attribuer les mêmes droits aux travailleurs en matière de sécurité sociale quel que soit le type de contrat et à soumettre les agences de travail temporaire à des règles plus strictes.

C'est toutefois l'expérience danoise qui sert le plus souvent de référence dans la représentation qui domine les débats actuels sur cette notion. Au Danemark, la notion de « flexicurité » est mentionnée pour la première fois dans une publication de 1999 du Ministère du travail (Arbejdsministeriet) dans laquelle est décrit le fameux « triangle d’or » :

- grande flexibilité du marché du travail, avec des règles de licenciement souples ;
- système d’indemnisation généreux des salariés en situation de chômage ;
- politiques actives de l’emploi, visant à éviter le chômage de longue durée et à contrôler la disponibilité et la motivation des chômeurs.

Flexi-sécurité et analyse économique
Le fait que les économistes disposent à partir de la fin des années 1980 de données précises sur les créations et destructions d’emploi modifie profondément la compréhension du marché du travail en montrant l’ampleur des flux : chaque jour environ 10 000 emplois sont détruits et 10 000 emplois sont créés en France. Ce phénomène ne parait pas être spécifique à la France, et Cahuc et Zylberberg, énoncent une « loi des 15 % » qui s’énonce de la manière suivante :

« à l’échelle d’une nation, chaque année environ 15 % des emplois disparaissent et chaque année environ 15 % d’emplois nouveaux apparaissent ».

La prise de conscience de l’ampleur du phénomène de la « destruction créatrice » décrite par Joseph Schumpeter parait avoir convaincu de l'intérêt de s’intéresser à des notions comme la «flexi-sécurité» .

En effet, puisque le phénomène de la « destruction créatrice » est de grande amplitude, l’important n’est pas tant de défendre des emplois souvent irrémédiablement condamnés par le progrès mais plutôt de se préoccuper de la création de nouveaux emplois et de sécuriser les parcours des salariés appelés à changer de métier. C’est de là qu’est né en partie l’intérêt porté au modèle danois et plus généralement pour le modèle scandinave qui prend acte de manière réaliste et globale du fait que :

- la concurrence internationale et le changement technique sont incontournables pour améliorer le niveau de vie ;
- des politiques actives d’encouragement à l’innovation et au redéploiement des salariés vers les nouveaux secteurs sont nécessaires pour relancer la motivation.

Au Danemark
Le modèle danois de flexi-sécurité repose sur six piliers :

- Centralisation des organismes de l'emploi et de l'aide sociale sous un seul ministère (on notera toutefois qu'en 2009, le gouvernement de Rasmussen a engagé une politique de décentralisation des caisses d'allocation chômage) ;
- Code du travail très allégé, très peu d'interventions de l'État dans la législation ;
- Licenciement très facile pour les entreprises (à relativiser cependant en raison du fort taux de syndicalisation, voir Lefebvre, Méda, 2008);
- Dialogue social développé entre patronat et syndicats puissants ;
- Prise en charge des salariés par l'État en cas de chômage dans des conditions avantageuses ;
- Fortes incitations à reprendre un emploi pour le chômeur (obligations de formation, suivi, sanctions financières...) ;

Dans l'analyse du modèle danois, on doit tenir compte d'éléments particuliers. En effet, selon le rapport 2007 de Statistics Denmark :

- un peu plus du tiers des emplois au Danemark sont attribuables au secteur public ;
- le pourcentage de travailleurs syndiqués est d'environ 8 sur 10.

Les résultats
- En dix ans, le Danemark a réussi à diviser son taux de chômage de moitié : le taux de chômage danois officiel en 2005 est de 5 %, contre 4,6 % au Royaume-Uni et 9,8 % en France. Par contre, le taux de pauvreté est de 12 % au Danemark et aux Pays-Bas, comme en France, montant jusqu'à 18 % au Royaume-Uni. En moyenne, un salarié danois passe sept ans dans la même entreprise. Le Danemark est toutefois confronté à des pénuries de main-d'œuvre dans les secteurs où le travail est plus pénible et moins valorisant (bâtiment, restauration, agriculture, etc.).

- En 2010, le marché du travail danois n'est pas épargné par la crise avec un taux de chômage qui a grimpé jusqu'à 7,8 %. Parallèlement, le gouvernement a décidé de réduire la durée d'indemnisation de quatre à deux ans.

- En septembre 2012, le taux de chômage danois est de 8,3% contre 10,8% en France et en décembre 2011 la dette publique du Danemark s’élevait à 47% du PIB et celle de la France à 86% (sources Eurostat).

La flexi-sécurité serait-elle à la fois un modèle plus efficace et moins coûteux ?

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