Déménagement : les aides financières

Un déménagement est souvent source de frais importants. Savez-vous qu’il existe plusieurs aides possibles afin de diminuer le coût de la facture ?...

L'aide de la CAF
Vous déménagez à l'occasion de la naissance de votre 3ème enfant ou plus. Ou vous avez au moins trois enfants à charge, le dernier a moins de 2 ans et vous déménagez. Vous avez peut-être droit à la prime.

Les conditions

Vous devez :

- déménager entre le 1er jour du mois civil suivant votre 3ème mois de grossesse et le dernier jour du mois civil qui précède les 2 ans de votre 3ème, 4ème, ... enfant
- dans les 6 mois du déménagement : recevoir une aide au logement (APL ou AL) pour votre nouvelle résidence et demander la prime de déménagement.

Le montant

Montants valables jusqu'au 31/12/11

Le montant de votre prime est égal à vos frais de déménagement dans la limite de :

948,10 € si vous avez 3 enfants
1027,11 € si vous avez 4 enfants
ajoutez par enfant en plus à partir du 5ème 79,01 €

Les démarches

Vous devez remplir un formulaire de prime de déménagement. Vous pouvez le télécharger et l'imprimer  sur le site de la CAF www.caf.fr ou le demander à votre caisse locale.

Vous devez le retourner rempli, daté et signé. Et, selon le mode de déménagement, vous devez joindre certaines pièces.

Vous avez déménagé vous-même

Vous devrez fournir les justificatifs des dépenses engagées. Factures de location de véhicule, et d'essence…

Vous avez fait appel à une entreprise

Joignez à votre dossier la facture acquittée établie par l'entreprise. Elle doit préciser les adresses de chargement et de livraison des meubles, le mode de règlement utilisé.

Dans tous les cas, si vous avez reçu une autre aide pour votre déménagement, vous devez fournir une attestation de tout organisme ou de votre employeur précisant la nature et le montant de l'aide. Si cette aide est inférieure au montant de la prime, votre CAF vous versera éventuellement la différence.

Aide financière à un déménagement : l'AIDE MOBILI-PASS®
L'AIDE MOBILI-PASS® couvre certaines dépenses occasionnées lors d'un changement de domicile nécessité par une mutation interne ou par une nouvelle embauche. Elle se présente sous la forme d'une subvention et/ou d'un prêt remboursable.

Modalités financières de l'aide financière à un déménagement :  l’AIDE MOBILI-PASS®

Le montant plafond de l’aide est de 3 500 € en zones A* et B1* et de 3 000 € en zones B2*  et C* et se décompose en :

- une subvention pour financer les frais de l’accompagnement à la recherche d’un logement locatif réalisé par un prestataire de mobilité :

- 2 000 € maximum pour un logement locatif situé en zones A* ou B1*
- 1 600 € maximum pour un logement locatif situé en zones B2* ou C*

Et / ou :

Un prêt remboursable en 36 mois maximum, pour acquitter d’autres dépenses liées à la mobilité, avec un montant correspondant :

- en cas de subvention, à la différence entre le montant plafond et le montant de la subvention
- en l’absence de subvention, au montant plafond de la zone géographique d’arrivée
- avec un taux nominal annuel de 1 %.  Pas de frais de dossier

* La zone retenue est la zone d’arrivée

Bénéficiaires de l'aide financière à un déménagement AIDE MOBILI-PASS®

Vous êtes :

Salarié d’une entreprise privée non agricole de 10 salariés et plus

Et :

Votre mobilité professionnelle (embauche, mutation) ou votre envoi en formation dans le cadre d’un plan de sauvegarde de l’emploi implique :

- un changement de résidence principale ou une seconde résidence

Et, vous prenez un logement locatif sur le site d’arrivée

Ne sont pas éligibles à l’aide :

- les travailleurs saisonniers
- les salariés travaillant à domicile (télétravail)
- les stagiaires de la formation professionnelle n’ayant pas le statut de salariés d’entreprise, sauf dans le cadre d’un plan de sauvegarde de l’emploi

Conditions d'octroi de l'aide financière à un déménagement AIDE MOBILI-PASS®

La distance minimale entre l’ancienne et la nouvelle résidence est au moins de 70 km.

La demande doit être présentée au plus tard dans les 6 mois suivant la date d’embauche ou du changement de lieu de travail en cas de mutation interne ou du début de la formation dans le cadre d’un plan de sauvegarde de l’emploi, dûment justifiés, dans les conditions suivantes :

- en cas de période probatoire, le délai court à compter de la confirmation de l’embauche ou de la mutation,
- pour les salariés en formation en alternance, dont le contrat débute par une période de formation, le point de départ est la date de prise de fonction dans l’entreprise.

Le salarié doit devenir locataire sur le site d’accueil dans les 6 mois de la date d’embauche ou du changement de lieu de travail en cas de mutation interne ou du début de la formation dans le cadre d’un plan de sauvegarde de l’emploi.

Seules sont susceptibles d’être remboursées au bénéficiaire de l’aide les dépenses justifiées par la production des factures ou quittances de loyer originales, dans les 9 mois courant à compter de la signature de la convention de subvention ou de la signature de l’offre de crédit.

Remarque : l’aide ne peut être accordée qu’une fois tous les 2 ans, quel que soit le montant de l’aide précédemment accordée (point de départ : la date d’effet de l’embauche, de la mutation ou du début de la formation dans le cadre d’un plan de sauvegarde de l’emploi).

Dépenses prises en charge par l'aide financière à un déménagement AIDE MOBILI-PASS®

Sont couvertes les dépenses non prises en charge par l’employeur et supportées par le bénéficiaire de l’aide sur le site de départ ou d’arrivée. Elles sont constituées :

- soit par l’existence d’une double charge de logement
- soit par des dépenses liées au changement de logement

Peuvent être prises en charge, dans la limite du plafond de l’aide, les dépenses afférentes à deux résidences principales locatives occupées successivement par le salarié sur le site d’arrivée, cette occupation successive ne constituant pas à elle seule une double charge.

La double charge s’entend de quatre mois de loyers et charges locatives au maximum, sur le site d’arrivée.

Seuls sont pris en charge :

- les loyers et charges locatives réclamés au salarié en vertu d’un contrat de location ou d’une convention d’occupation, pour un logement nu ou meublé destiné à être occupé en tant que résidence principale
- les redevances d’occupation en cas de logement en structure collective, le résident devant être en possession d’un titre d’occupation établi par le gestionnaire 

Les dépenses liées au changement de logement comprennent :

Sur le site de départ :

- les frais d’assistance à la mise en location ou à la vente du logement
- les frais et émoluments de notaire,
- les frais de mainlevée d’hypothèque
- les indemnités de remboursement anticipé de prêts consécutives à la vente du logement
- les intérêts intercalaires de prêts relais

Sur le site d’arrivée : 

- les frais d’agence pour la recherche d’un logement locatif, étant seules prises en compte les prestations ayant débouché sur la signature d’un bail
- les frais d’établissement de contrat de location
- les frais et émoluments de notaire relatifs à un bail notarié

Dans le cadre de l’accompagnement à la recherche d’un logement locatif réalisé par un prestataire de mobilité, les dépenses suivantes sont prises en charge à la condition que les prestations aient débouché sur la signature d’un contrat de bail :

- les dépenses de recherche de logements
- les dépenses d’accompagnement individuel de la famille
- les démarches administratives pour la mise en service du logement

Frais non finançables au titre de l'aide financière à un déménagement AIDE MOBILI-PASS®

- les frais de transfert de ligne téléphonique,
- les frais de déménagement et de location de véhicule,
-les frais de branchement EDF - GDF,
- les frais d'hôtel,
- les frais de changement de carte grise ou de plaque d'immatriculation,
- les dépôts de garantie (rappel : le dépôt de garantie du logement locatif est avancé au titre de l'AVANCE LOCA-PASS® qui peut être obtenue en ligne sur le site www.aidologement.com ).

Versement des fonds de l'aide financière à un déménagement AIDE MOBILI-PASS®

Les fonds sont versés sur présentation de factures et des pièces qui justifient la nature et le montant des frais exposés dans le cadre du changement de logement.

Cumul possible avec d'autres prêts/aides du 1% logement.

L’ AVANCE LOCA-PASS® pour le dépôt de garantie
Pour payer plus facilement ce dépôt de garantie, le Fastt peut vous faciliter l’accès à une avance de trésorerie, appelée AVANCE LOCA-PASS®

Cette avance, d’un montant de 500 € maximum, totalement gratuite, est versée sous forme de prêt sans intérêt, et sans frais de dossier.

Elle est remboursable sur une durée de 6 à 25 mois.

Les remboursements sont au minimum de 20 euros par mois et le 1^er remboursement commence après une période de 3 mois suite au versement de l’AVANCE LOCA-PASS®

En cas de départ anticipé, vous avez l’obligation de rembourser les sommes restant dues à l’organisme Action Logement dans les 3 mois suivant votre départ du logement.

Une seule condition d’accès

Être en mission (ou l’avoir été dans le mois précédant votre demande).

Démarche

Téléchargez  le document ci-contre http://www.fastt.org/IMG/pdf/Mode_d_emploi_Avance_LOCA-PASS_Mars_2011.pdf et adressez-le à l’organisme Action Logement.

Les aides à la reprise d'emploi (Pôle emploi)
Si l'emploi proposé est éloigné de votre domicile et s'il s'agit d'un emploi en CDI ou en CDD d'au moins 6 mois, vous pouvez bénéficier de différentes aides : aide aux déplacements quotidiens, aide à la double résidence ou aide au déménagement.

Conditions

Votre situation

Vous êtes demandeur d'emploi indemnisé ou non indemnisé :

- inscrit en catégorie 1, 2, 3, 6, 7, 8 ou dans la catégorie 4 "formation", "CRP", "CTP", ou 5 "contrat aidé" de la liste des demandeurs d'emploi ;

- vous reprenez, en France métropolitaine, dans un département d'Outre-mer, à Saint-Pierre et Miquelon ou dans les collectivités territoriales de Saint-Barthélemy ou de Saint Martin, une activité salariée éloignée de votre résidence actuelle ;

- votre reprise d'activité vous a amené à prendre une seconde résidence, ou à déménager, ou à effectuer des déplacements quotidiens, hebdomadaires ou mensuels

Vous pouvez bénéficier d'une aide adaptée à vos besoins.

Nature des aides

Aide aux déplacements quotidiens, hebdomadaires ou mensuels  pendant les 3 premiers mois de la reprise d'emploi sur la base d'un forfait kilométrique de 0,20€ / km si vous vous déplacez en véhicule, ou du coût des billets de transport(s) en commun (train, bus, tramway...). Prise en charge à hauteur de 1000 € maximum ;

Aide à la double résidence d'un montant maximum de 1 200 € ;

Aide au déménagement d'un montant maximum de 1 500 €.

Vous devez effectuer votre demande d’aide dans les délais suivants :

- Frais de déplacements et aide à la double résidence : jusqu’à un mois après la reprise d’emploi.
- Frais de déménagement : jusqu’à un mois après la fin de période d’essai.

Ces aides ne sont valables qu'une fois par période de 12 mois à compter de la date de la reprise d'emploi, dans la limite d'un plafond annuel par bénéficiaire de 2 500 €. En cas de demandes postérieures à la première demande, le délai est au plus tard 11 mois après la reprise d'emploi.

Démarche

Adressez-vous à votre conseiller Pôle emploi, avant la reprise d'emploi. Il vous indiquera les justificatifs nécessaires en fonction de l'aide demandée. Il remplira et vous fera signer le formulaire de demande d'aide.

L’aide de votre entreprise
Si vous devez déménager à la demande de votre entreprise, celle-ci doit participer au frais. N’hésitez pas à consulter votre convention collective ou vous renseigner auprès de votre employeur.

Pour assurer votre déménagement en Ile-de-France :

91520 - AB MOVE http://www.demenagement-essonne.com