Article Fiscalité - Frais kilométriques : le barème 2011...

Frais kilométriques : le barème 2011

Le barème kilométrique publié par l’administration prend en compte notamment les éléments suivants : dépréciation du véhicule, frais d’achat des casques et protections, frais de réparation et d’entretien, dépenses de pneumatiques, consommation de carburant et primes d’assurances…

Certains frais ne sont pas pris en compte et peuvent, sous réserve des justifications nécessaires, être ajoutés au montant des frais de transport évalués en fonction du barème publié ci-après. Il s’agit notamment :

- des frais de garage, qui sont essentiellement constitués par les frais de stationnement au sens large (parcmètres, parking de plus ou moins longue durée). En revanche, l’affectation du garage de l’habitation principale à un véhicule qui fait l’objet d’une utilisation professionnelle ne justifie à ce titre aucune dépense supplémentaire ;
- des frais de péage d’autoroute ;
- des intérêts annuels afférents à l’achat à crédit du véhicule, retenus au prorata de son utilisation professionnelle.

Les contribuables doivent alors déduire des frais exposés la part correspondant à l’usage privé qu’ils font de leur véhicule.

Par ailleurs, lorsque les contribuables utilisent à titre professionnel plusieurs véhicules, le barème doit être appliqué de façon séparée pour chaque véhicule, quelle que soit la puissance administrative ou la cylindrée. Il doit donc ne pas être fait masse des kilomètres parcourus par l’ensemble des véhicules pour déterminer les frais d’utilisation correspondants.

Barème applicable aux automobiles
Pour l’imposition des revenus de l’année 2010, ce barème est utilisé de la façon suivante :

• les tranches relatives à des distances professionnelles parcourues inférieures à 5 000 km et supérieures à 20 000 km permettent la lecture directe du coût kilométrique ;

• la tranche intermédiaire met en œuvre une formule de calcul simple à appliquer au kilométrage professionnel effectué.

Exemples :

- Pour 4 000 km parcourus à titre professionnel avec un véhicule de 6 CV, le contribuable peut faire état d’un montant de frais réels égal à : 4 000 km x 0,544 = 2 176 €
- Pour 6 000 km parcourus à titre professionnel avec un véhicule de 5 CV, le contribuable peut faire état d'un montant de frais réels égal à : (6 000 km x 0,291) + 1 143 = 2 889 €
- Pour 22 000 km parcourus à titre professionnel avec un véhicule de 7 CV, le contribuable peut faire état d'un montant de frais réels égal à : 22 000 km x 0,385 = 8 470 €

Barèmes applicables aux cyclomoteurs, vélomoteurs, scooters, motocyclettes…
Pour l'imposition des revenus de l'année 2010, ces barèmes s’utilisent de la façon suivante :

Lorsque le véhicule utilisé est un cyclomoteur au sens du code de la route :

- les tranches relatives à des distances parcourues à titre professionnel inférieures ou égales à
2 000 km et supérieures à 5 000 km permettent la lecture directe du coût kilométrique ;
- la tranche intermédiaire met en œuvre une formule de calcul à appliquer au kilométrage professionnel effectué.

Exemples :

- Un contribuable ayant parcouru 2 500 km, dont 1 800 km à titre professionnel, avec un vélomoteur dont la cylindrée est inférieure à 50 cm3 peut obtenir la déduction de : 1 800 x 0,258 = 464 €
- Un contribuable ayant parcouru 3 000 km à titre professionnel, avec un scooter dont la cylindrée est inférieure à 50 cm3 peut obtenir une déduction de : (3 000 x 0,061) + 395 = 578 €
- Pour un parcours professionnel de 5 100 km effectué avec un scooter dont la cylindrée est inférieure à 50 cm3, le montant de la déduction est de : 5 100 x 0,14 = 714 €

Lorsque le véhicule utilisé n’est pas un cyclomoteur au sens du code de la route (cylindrée supérieure à 50 cm³) :

- les tranches relatives à des distances parcourues à titre professionnel inférieures ou égales à
3 000 km et supérieures à 6 000 km, permettent la lecture directe du coût kilométrique ;

- la tranche intermédiaire met en œuvre une formule de calcul à appliquer au kilométrage professionnel effectué.

Exemples :

- Un contribuable ayant parcouru 4 000 km, dont 2 000 km à titre professionnel, avec une moto dont la puissance administrative est de 5 CV peut obtenir la déduction de : 2 000 x 0,384 = 768 €
- Pour un parcours de 5 000 km effectué à titre professionnel avec une moto dont la puissance est de 1 CV, la déduction sera de : (5 000 x 0,081) + 726 = 1 131 €
- Pour un parcours de 6 100 km effectué à titre professionnel avec une moto dont la puissance est supérieure à 5 CV, la déduction sera de : 6 100 x 0,28 = 1 708 €

Télécharger le barème, publié au B.O n°18 du 4 mars 2011

Les éléments qui figurent dans ces tableaux ne présentent qu’un caractère indicatif. Les contribuables peuvent faire état de frais plus élevés, à condition, bien entendu, d’apporter les justifications nécessaires.

Pour vous aider à optimiser la situation fiscale des véhicules utilisés dans votre société (indemnités kilométriques, véhicules de fonction, location longue durée…) :

Lien vers HaOui : www.haoui.com
Lien vers : historique des newsletters