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TPE/PME : les assises de la simplification

Frédéric Lefebvre, secrétaire d’Etat chargé des Petites et moyennes entreprises a présidé le vendredi 29 avril dernier, les Assises de la simplification. Il a annoncé un plan comprenant 80 mesures dont certaines seront effectives dès l’été 2011. Les économies escomptées sont de l’ordre du milliard d’euros pour les entreprises…

Ce projet s'articule autour de deux axes : un renforcement de l’appui territorial aux PME, une simplification de l’environnement administratif des PME.

Un renforcement de l’appui territorial aux PME
- par l’installation systématique, dans chaque département, de « correspondants des PME » ;
- par la nomination de « référents individualisés » dans les Directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE) pour 1000 chefs d’Établissements de taille intermédiaire (ETI) et 1000 chefs de PME à fort potentiel de croissance ;
- par les correspondants départementaux et les référents qui devront systématiquement effectuer des « stages » d’immersion en entreprise afin de mieux cerner les difficultés administratives auxquelles sont confrontés les dirigeants de PME et de TPE.

Une simplification de l’environnement administratif des PME
Les Assises nationales de la simplification concluent un processus novateur d’écoute des entreprises. Les correspondants PME mis en place par Frédéric LEFEBVRE ont conduit 570 « entretiens simplification » avec des chefs d’entreprises entre janvier et avril de cette année. 700 propositions de simplifications ont ainsi été recueillies. Les 22 assises régionales ont permis d’identifier les difficultés les plus coûteuses pour les entreprises : redondance des informations qui leur sont demandées par les administrations, formalités déclaratives en matière sociale et fiscale, instabilité et complexité de la règlementation.

80 propositions de mesures

Télécharger le document des 80 propositions

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