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Economie
Cession d'entreprise : connaissez-vous la clause d'earn out ?...
Cession d'entreprise : connaissez-vous la clause d'earn out ?...

De plus en plus répandue, la clause d'earn out (ou clause d'indexation sur les bénéfices futurs) permet d'indexer une partie du prix de la transaction d'une entreprise sur les résultats futurs de la société achetée. Cette clause décrit une formule selon laquelle les...

Droit social
Une transaction est définitive...
Une transaction est définitive...

Un employeur et un salarié signent une transaction concernant des indemnités de départ. Par ce protocole, les parties ont renoncé à l'avance à toute action contentieuse, de quelque nature que ce soit, liée à l'exécution ou à la rupture du contrat de travail...

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Articles en archives
Droit des affaires
Cession de titres annulée pour dol...
26/02/19-Cession de titres annulée pour dol...

Une société achète la totalité des titres d'une autre société et s'aperçoit par la suite que son chiffre d'affaires dépendait d'une agence de communication, dirigée par la compagne du vendeur, qui avait le contact direct avec le client final. L'acquéreur demande l'annulation de la vente en justice s'estimant victime d'un...

Economie
Réforme des retraites : vers quoi se dirige-t-on ?...
05/03/19-Réforme des retraites : vers quoi se dirige-t-on ?...

Jean-Paul Delevoye a été nommé haut-commissaire à la réforme des retraites auprès de Mme Agnès Buzyn, ministre des Solidarités et de la Santé. Il a pour mission d'organiser la concertation et de coordonner les travaux de préparation de la réforme des retraites. Vers quoi se dirige-t-on ?...