Fermer
Fermer
Recherche d'articles par mots-clés
Recherche d'entreprises par mots-clés
Toute la newsletter du 22/05/18
Toute la newsletter
Articles à la une
Economie
Un pacte d'actionnaires, qu'est-ce que c'est ?...
Un pacte d'actionnaires, qu'est-ce que c'est ?...

Un pacte d'actionnaires est un contrat de droit privé entre tout ou partie des associés d'une société par actions, qui a souvent un caractère confidentiel. En théorie, les relations des actionnaires avec la société et des actionnaires entre eux sont gouvernées par les...

Droit
Dette fiscale entraînant une liquidation judiciaire...
Dette fiscale entraînant une liquidation judiciaire...

Une société est mise en liquidation judiciaire suite à une demande du fisc. La société conteste la liquidation judicaire au motif qu'elle avait contesté le montant de la créance du fisc, qu'elle n'était pas donc pas certaine et que de ce fait elle...

Les dernières newsletters
Toutes les semaines, Haoui.com croque l'actualité pour vous apporter une info pertinente et pratique. Retrouvez ici par date la newsletter de votre choix. Et puis si vous voulez rechercher un article par mots clés, c'est possible. Il vous suffit d'utiliser le moteur de recherche juste au dessus. Enfin, vous pouvez vous inscrire pour recevoir notre newsletter hebdomadaire sur votre adresse email. Vous pourrez a tout moment vous désinscrire par simple clic. Bonne lecture !
2018
Juin
Juil.
Août
Sept.
Oct.
Nov.
Dec.
2010
Jan.
Fev.
Mars
Avr.
Mai
Juin
Juil.
Août
Sept.
Oct.
Articles en archives
Droit des cautions
L'omission d'un mot dans les mentions manuscrites obligatoires ne conduit pas nécessairement à l'invalidation de l'engagement de caution...
24/04/18-L'omission d'un mot dans les mentions manuscrites obligatoires ne conduit pas nécessairement à l'invalidation de l'engagement de caution...

Dans cette affaire la caution avait omis d'écrire le mot « principal » dans les mentions manuscrites obligatoires de son engagement de caution. La Cour de cassation a jugé que l'omission de ce mot n'était qu'une erreur matérielle qui n'affecte ni le sens ni la portée de ladite mention et...

Droit du travail
On peut être licencié pour propos déloyaux et malveillants à l'égard de son entreprise...
01/05/18-On peut être licencié pour propos déloyaux et malveillants à l'égard de son entreprise...

Un directeur artistique d'une agence de communication avait publié des commentaires sur son entreprise dans un site internet accessible à tous. Il avait été licencié pour faute grave et les juges ont validé ce licenciement en relevant le caractère excessif du message publié sur un site accessible à tout public...