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Economie
E-commerce en France :  + 14% sur un an...
E-commerce en France : + 14% sur un an...

Selon l'étude présentée par la Fevad, les ventes en ligne ont continué de progresser fortement en 2017. Cette étude repose à la fois sur les informations recueillies auprès des principaux sites marchands et sur le montant agrégé des transactions réalisées par les principales...

Droit du travail
Il n'est pas permis de sanctionner pécuniairement un salarié ayant abusé du téléphone...
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Un employeur avait retenu le paiement d'heures supplémentaires à un salarié au motif que ce dernier avait abusé du téléphone. Au fond comme en cassation, la Cour donne tort à l'employeur car toute compensation sur salaire est illégale... ...

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Articles en archives
Economie
Entreprises : le projet du gouvernement...
23/01/18-Entreprises : le projet du gouvernement...

Le gouvernement a lancé le 15 janvier dernier une large consultation publique en ligne accessible sur www.pacte-entreprises.gouv.fr. Pendant trois semaines, jusqu'au 5 février, elle va permettre à tous ceux qui le souhaitent, à commencer par les acteurs de la vie de l'entreprise, d'apporter leur regard, neuf ou professionnel, sur les...

Droit
Qualification de caution avertie...
09/01/18-Qualification de caution avertie...

Une SCI emprunte une somme à une banque qui demande à un associé détenant 50% des parts de se porter caution. La SCI se retrouve en liquidation judiciaire et la banque appelle la caution en paiement des sommes dues. L'associé plaide sa qualité de caution non avertie pour engager la...