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Economie
Attention à l'arnaque au président...
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Depuis 2010, les escroqueries aux faux ordres de virement se multiplient, faisant de nombreuses victimes parmi les entreprises. Les services de l'État, les collectivités locales et les établissements publics de santé sont désormais concernés. En quoi consiste cette fraude ? Quels sont les...

Droit des entreprises
Validité d'une cession d'actions pour 1 €...
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Un PDG d'une société en difficulté cède, à la suite d'une transaction avec une autre entreprise, ses actions pour 1 € en contrepartie d'un apport de fonds pour la société. Au bout de quelques années, les fonds ayant été apportés, le PDG est...

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Articles en archives
Economie
La fin du RSI, le régime social des indépendants...
03/10/17-La fin du RSI, le régime social des indépendants...

Conformément aux engagements du Président de la République, rappelés à l'issue du conseil des ministres du 31 mai 2017, le régime social des indépendants sera adossé au régime général de sécurité sociale au 1er janvier 2018. À cette date, le RSI disparaîtra donc dans sa configuration actuelle...

Droit social
Un salarié doit rester loyal même pendant ses congés...
29/08/17-Un salarié doit rester loyal même pendant ses congés...

Une salariée durant ses congés avait travaillé dans une entreprise du même secteur d'activité et zone géographique que la société qui l'employait d'ordinaire. La Cour de cassation a jugé qu'il s'agissait là d'un comportement déloyal sanctionnable par un licenciement pour faute grave...