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Economie
Riche, classe moyenne, pauvre : comment se situer ?...
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Comment situer les catégories populaires, moyennes et aisées en fonction de leurs revenus et de la taille du ménage ? À quel niveau est-on riche, pauvre ou moyen ? Les estimations de l'Observatoire des inégalités... ...

Droit social
Licenciement pour faute grave et indemnité de préavis...
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L'article L. 1234-1 du code du travail exclu le licenciement pour faute grave du droit à percevoir des indemnités de préavis. Cependant la Cour de cassation vient de décider d'octroyer une indemnité compensatrice de préavis à un salarié licencié pour faute grave. En...

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Droit social
Une transaction est définitive...
19/03/19-Une transaction est définitive...

Un employeur et un salarié signent une transaction concernant des indemnités de départ. Par ce protocole, les parties ont renoncé à l'avance à toute action contentieuse, de quelque nature que ce soit, liée à l'exécution ou à la rupture du contrat de travail. Mais plus tard, le salarié demande auprès...

Droit des sociétés
Rémunération excessive du gérant et abus de majorité...
09/04/19-Rémunération excessive du gérant et abus de majorité...

Un associé minoritaire attaque les délibérations d'une assemblée ayant aboutit à l'augmentation de salaire du gérant et mise en réserve systématique des bénéfices. La Cour d'appel lui donne tort au motif que l'augmentation de la rémunération du gérant est justifiable par le fait qu'il assume seul le travail effectué auparavant...